L’Autorité poursuit Francis Mailhot

Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Francis Mailhot. La poursuite comporte un total de neuf chefs d’accusation.

Francis Mailhot fait face à quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trois chefs d’accusation de placement sans prospectus à l’extérieur du Québec, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

Francis Mailhot, par l’intermédiaire de sa société Capital Minier 1, aurait illégalement sollicité et recueilli des sommes d’argent devant notamment servir à financer les activités forestières de Plover Trading Management  SARL en République démocratique du Congo et un projet d’exportation de gradins de spectacle pour Mpete Trading, puis à acheter et transiger des actions d’une société minière.

Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Rappelons que, dans le cadre d’un autre procès tenu en 2017, Francis Mailhot a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et un chef d’accusation de concertation en vue de commettre une infraction, et a été condamné à payer une amende de 5 000 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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