Dossier N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc. - L'Autorité dépose 99 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 702 000 $

Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Theodore Tsoukatos, Roger Corriveau, Line Vaillancourt et Ghislaine Pigeon devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et réclame ainsi des amendes totalisant 702 000 $.

L’Autorité dépose 49 chefs d’accusation contre Theodore Tsoukatos et lui réclame des amendes qui totalisent 306 000 $ pour :

  • avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (23 chefs) et
  • avoir aidé, par acte ou omission, la société N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l’Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (26 chefs).

Roger Corriveau est visé par 26 chefs d’accusation pour lesquels l’Autorité réclame des amendes totalisant 260 000 $ pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, la société N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l’Autorité.

L’Autorité porte également 16 chefs d’accusation contre Line Vaillancourt et réclame des amendes totalisant 88 000 $ pour :

  • avoir exercé l’activité de courtier et/ou de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité (9 chefs) et
  • avoir aidé, par acte ou omission, la société N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l’Autorité (7 chefs).

Enfin, l’Autorité porte 8 chefs d’accusation contre Ghislaine Pigeon et réclame des amendes totalisant 48 000 $ pour :

  • avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité (4 chefs) et
  • avoir aidé, par acte ou omission, la société N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l’Autorité (4 chefs).

Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites représentent le double des peines minimales fixées par la Loi.

Rappelons que Line Vaillancourt et Ghislaine Pigeon sont respectivement accusées de 14 et 37 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrites à ce titre dans le cadre d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité en mai 2008.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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