Manquements à la Loi sur les valeurs mobilièresGuy Drouin et Ressources minières Andréane inc. écopent d’amendes totalisant 697 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 6 avril 2018, l’honorable juge Christian Boulet, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 697 000 $ à Guy Drouin et Ressources minières Andréane inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
La décision du juge Boulet fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Le juge Boulet a déclaré Guy Drouin coupable sous tous les chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit 26 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Ressources minières Andréane inc. seraient admis à la cote. Le juge Boulet lui a imposé des amendes totalisant 417 000 $.
La société Ressources minières Andréane inc. a été déclarée coupable sous les 14 chefs d’accusation de placement sans prospectus auxquels elle faisait face. Le juge Boulet lui a imposé des amendes totalisant 280 000 $.
À titre de facteurs aggravants, le juge Boulet a notamment retenu le rôle central joué par Guy Drouin dans cette affaire, le caractère prémédité et délibéré des infractions commises, l’abus de confiance envers les investisseurs, qui ont subi des préjudices psychologiques et des pertes totalisant 491 000 $, ainsi que le fait que Guy Drouin a tiré des avantages des infractions, entre autres en s’émettant des chèques d’une valeur totale de 112 000 $.
Notons que, dans le cadre du dossier, Guy Drouin a présenté trois requêtes en arrêt des procédures, lesquelles ont toutes été rejetées par le Tribunal.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement :
Caroline Trottier : 1 877 525-0337, poste 4115
Centre d'information :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- Francis Mailhot écope d’amendes totalisant 139 000 $ et de peines d’emprisonnement
- L’Autorité poursuit Francis Mailhot
- Serge Ollu écope d’amendes totalisant 1 500 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
- Manipulation de marché - François Vallet écope d’une amende de 55 000 $
- Des amendes de plus de 18 millions de dollars à l’encontre de Jean-François Amyot et d’autres défendeurs
- Dossier Les Mines d'Or Excel « Excel Gold Mining » - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de 4 individus
- L'Autorité intente des poursuites pénales ciblant des activités de manipulation de marché
- Interdiction à l'endroit de Laurent Beaudoin
- Manipulation de marché - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Carol McKeown, Daniel Ryan et Downshire Capital inc.
- Dossier IAB Média inc. - Signification d'un avis de présentation
- L'Autorité intente une poursuite pénale ciblant des activités de manipulation de marché
- Placement illégal et pratique illégale de courtier - Laurent Beaudoin plaide coupable à 33 chefs d'accusation
- Ressources minières Andréane - Plus de 1,2M $ en amendes imposées
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Ghislain Lavoie
- Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - Charles Rancourt écope d'amendes totalisant 118 500 $
- Dossier N.S.I. Solutions naturelles internationales inc. - Quatre co-accusés écopent d'amendes totalisant 487 500 $
- Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Des nouvelles ordonnances de blocage, d'interdiction et de fermeture de site Web sont prononcées
- Signification d'un avis d'audience - Dossier IAB Média inc. à l'égard de Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Andrea Cortellazzi
- L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant 573 000 $
- Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
- Dossier Downshire Capital inc. - Interdiction d'opération prononcée contre Me Frédéric Allali
- Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 2 824 000 $
- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier écope d'amendes totalisant 336 000 $
- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier est coupable
- Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - L'Autorité intente une poursuite contre Charles Rancourt et réclame 237 000 $ en amendes
- Exercice illégal de courtier en valeurs - Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $
- Ressources Antoro Inc. écope d'une amende de 20 000 $
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Réjeanne Pelletier, Guy Drouin et Laurent Beaudoin et réclame des amendes totalisant 208 000 $
- Line Vaillancourt écope d'une amende de 14 000 $
- Dossier N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc. - L'Autorité dépose 99 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 702 000 $
- Dossier Ressources minières Andréane inc. - Prolongation de l'ordonnance de blocage
- Dossier Ressources minières Andréane inc. - Blocage et interdiction d'opération sur valeurs
- L'Autorité dépose 78 chefs d'accusation à l'encontre de Ghislaine Pigeon, Line Vaillancourt et Luc Tessier et réclame des amendes de plus de 530 000 $