Manquements à la Loi sur les valeurs mobilièresGuy Drouin et Ressources minières Andréane inc. écopent d’amendes totalisant 697 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 6 avril 2018, l’honorable juge Christian Boulet, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 697 000 $ à Guy Drouin et Ressources minières Andréane inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
La décision du juge Boulet fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Le juge Boulet a déclaré Guy Drouin coupable sous tous les chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit 26 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Ressources minières Andréane inc. seraient admis à la cote. Le juge Boulet lui a imposé des amendes totalisant 417 000 $.
La société Ressources minières Andréane inc. a été déclarée coupable sous les 14 chefs d’accusation de placement sans prospectus auxquels elle faisait face. Le juge Boulet lui a imposé des amendes totalisant 280 000 $.
À titre de facteurs aggravants, le juge Boulet a notamment retenu le rôle central joué par Guy Drouin dans cette affaire, le caractère prémédité et délibéré des infractions commises, l’abus de confiance envers les investisseurs, qui ont subi des préjudices psychologiques et des pertes totalisant 491 000 $, ainsi que le fait que Guy Drouin a tiré des avantages des infractions, entre autres en s’émettant des chèques d’une valeur totale de 112 000 $.
Notons que, dans le cadre du dossier, Guy Drouin a présenté trois requêtes en arrêt des procédures, lesquelles ont toutes été rejetées par le Tribunal.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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