Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - L'Autorité intente une poursuite contre Charles Rancourt et réclame 237 000 $ en amendes
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’égard de Charles Rancourt en vertu de laquelle elle réclame des amendes totalisant 237 000 $.
L’Autorité reproche à Charles Rancourt d’avoir, à 55 reprises entre juillet 2004 et juillet 2008, illégalement exercé l’activité de courtier et de conseiller en valeurs concernant l’achat ou la vente d’actions des sociétés Exploration Tom inc., Exploration Lounor inc., Corporation Minière Rocmec inc., et Mines d’Or Excel inc.
L’Autorité entend réclamer des amendes trois fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi. L’Autorité relève notamment la gravité subjective des infractions, le stratagème, le lien de confiance et la répétition des infractions sur une longue période à titre de facteurs aggravants.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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