Montréal - Le 20 juillet 2012, l'honorable juge Christian M. Tremblay de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé des amendes totalisant 487 500 $ à quatre co-accusés impliqués dans le placement illégal de titres de N.S.I Solutions naturelles internationales inc. (NSI).

En février 2011, Theodore Tsoukatos, président du cabinet Services financiers Sovereign Capital inc. dont l'inscription a été radiée en octobre 2010, avait plaidé coupable à 23 chefs d'aide au placement illégal et à 23 chefs d'exercice illégal de courtier en valeurs. Theodore Tsoukatos, inscrit en épargne collective au moment des faits reprochés, rencontrait les investisseurs, répondait à leurs questions, leur présentait NSI, leur faisait signer les documents concernant leurs investissements sous forme de REÉR. Theodore Tsoukatos écope d'amendes totalisant 229 500 $.

Roger Corriveau, président, administrateur et actionnaire majoritaire de NSI, a également plaidé coupable à 23 chefs pour aide au placement illégal en février 2011. L'honorable juge Tremblay lui a imposé des amendes totalisant 195 000 $.

Ghislaine Pigeon agissait comme intermédiaire pour recruter des investisseurs dans ce dossier. En février 2011, elle a plaidé coupable aux huit chefs d'aide au placement illégal et d'exercice illégal de courtier en valeurs portés contre elle. Elle écope d'amendes totalisant 36 000 $. Rappelons que Ghislaine Pigeon a écopé d'amendes totalisant 55 500 $ pour des infractions similaires en 2010 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et qu'elle est visée par une autre poursuite intentée par l'Autorité en 2011.

Quant à Line Vaillancourt, elle agissait également comme intermédiaire pour recruter des investisseurs dans ce dossier. En avril 2011, elle a été reconnue coupable d'onze chefs d'aide au placement illégal et d'exercice illégal de conseiller et courtier en valeurs. Elle écope d'amendes totalisant 27 000 $. Rappelons que Line Vaillancourt avait écopé d'amendes totalisant 14 000 $ pour des infractions similaires en 2009 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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