Publications organisationnelles

Cette section regroupe les publications officielles de l'Autorité.

L'Autorité présente son Plan stratégique 2021-2025

Vers une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier

Louis Morisset, président-directeur général, vous présente les grandes orientations qui guideront les choix, les décisions et les actions de l’Autorité pour les quatre prochaines années.

Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles.

Tableau synoptique des orientations (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2021

Énoncé annuel des priorités


Politiques et plans d’action

Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022(pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022 (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
  • Des décisions et dossiers d'importance
  • Consolidation de nos avancées technologiques
  • Lutte contre les produits et pratiques illégaux et émergents
  • Travail en partenariat

Mise en application des lois (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport annuel de gestion 2022-2023(pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Rapport annuel 2022-2023 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

  • Profil
  • Message du président du conseil d’administration
  • Message du président-directeur général
  • Équipe de haute direction et Audit interne
  • Revue des activités
  • Tableau synoptique du Plan stratégique 2021-2025
  • Gouvernance
  • Ressources humaines
  • États financiers de l’Autorité
  • États financiers du Fonds d’indemnisation des services financiers
  • Organigramme de l’Autorité

Rapports annuels antérieurs

Codes d'éthique et de déontologie

L'Autorité des marchés financiers s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public.

Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs

Information importante

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d'encadrement ou le cadre de gouvernance :

À propos de l'Autorité

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