19 mars 2020 COVID-19 Organisation

Montréal – Face à la situation exceptionnelle provoquée par la pandémie de la COVID-19 et en cohérence avec les mesures de prévention déployées par le gouvernement du Québec, l’Autorité des marchés financiers tient à informer la population ainsi que ses différentes clientèles des mesures qu’elle a mises en place afin de maintenir ses opérations et veiller à sa mission d’encadrement des marchés et de protection des consommateurs.

Depuis la semaine dernière, l’Autorité déploie tous les efforts nécessaires afin de poursuivre ses activités de la manière la plus efficace possible. Une majorité de nos employés sont en télétravail équipés d’outils technologiques afin de demeurer pleinement opérationnels tout au long de cette crise.

De plus, nous avons notamment mis à exécution à travers toute l’organisation nos plans de continuité des affaires de façon à limiter autant que possible les impacts sur les différentes clientèles que nous desservons. Nous avons notamment renforcé toutes nos activités de vigie et nous continuerons de le faire de manière structurée et proactive, dans l’objectif de répondre aux besoins de l’industrie et des consommateurs.

L’Autorité maintient ainsi pleinement ses activités relativement à ses principaux secteurs d’activités, tout en apportant les ajustements nécessaires dans chacun de ses secteurs, lesquels sont décrits dans les sections qui suivent. Il importe de noter qu’en fonction de notre analyse en temps réel de l’évolution de la situation, nous pourrions modifier les nouvelles mesures annoncées. Par conséquent, nous invitons nos clientèles à demeurer à l’affût.

Encadrement des marchés de valeurs

L’Autorité suit de près les actions prises par différents régulateurs au Canada et à l’international et favorisons la mise en œuvre de mesures coordonnées et cohérentes avec nos homologues pour assurer le bon fonctionnement des marchés.

De concert avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Autorité a mis en œuvre plusieurs actions pour s’assurer que les structures de marchés, telles que les bourses, systèmes de négociation parallèle, chambres de compensation et référentiels centraux, ont pris les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie de la COVID-19. Ces actions nous ont permis de nous assurer que les activités des marchés financiers sont présentement réalisées normalement et de manière ordonnée, malgré les conditions opérationnelles et de marché exceptionnelles qui découlent de la situation.

Toujours de concert avec les autres membres des ACVM, l’Autorité a notamment annoncé qu’elle assouplissait ses règles quant au dépôt par les assujettis de leurs documents d’information continue, en permettant un délai supplémentaire de 45 jours.

D’autres réflexions sont en cours et des mesures supplémentaires pourraient être annoncées prochainement.

Organismes d’autoréglementation

L’Autorité est en communication constante avec les organismes d’autoréglementation sous sa gouverne afin de coordonner les efforts et de s’assurer que leurs membres sont bien accompagnés durant cette période éprouvante.

De leur côté, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ainsi que la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal ont publié des avis informant leurs membres et participants de mesures d’allégement visant certaines obligations réglementaires qui continueraient de leur permettre d’assurer la surveillance et l’intégrité des marchés boursiers canadiens. L’Autorité travaillera en collaboration avec tous les organismes d’autoréglementation afin d’atténuer autant que possible toute préoccupation réglementaire en lien avec la gestion de la pandémie.

Activités d’inspection, de surveillance et d’enquête

L’Autorité a pris la décision de limiter ses activités d’inspection, de surveillance et d’enquête en personne et de les adapter, au besoin, à la réalité des entités et des individus visés par ces activités. À titre d’exemple, les déplacements de nos inspecteurs et enquêteurs sont suspendus et ceux-ci sont en discussion avec chacune des entités ou chacun des individus ayant une inspection ou des travaux en cours pour s’ajuster à toutes les situations particulières. L’Autorité poursuit donc ses activités d’inspection, de surveillance et d’enquête, mais à distance et de façon plus ciblée. Cette approche est déjà appliquée en temps normal lors de certains de nos travaux.

Pour les inspections et enquêtes en personne à venir, si la situation actuelle perdure, les inspecteurs et enquêteurs communiqueront directement avec les entités ou les individus visés dans les prochaines semaines afin de discuter de la marche à suivre pour réaliser ces travaux à distance tout en respectant les contraintes de chacun. L’Autorité continuera d’adopter une approche axée sur les risques dans ses activités d’inspection et de surveillance afin de déterminer les priorités de ses activités. Elle fera preuve de souplesse et tiendra compte des circonstances exceptionnelles en cours. Pour ce qui est des enquêtes, les activités, hormis les déplacements en personne, se continuent de façon normale.

L’Autorité porte une attention particulière à l’évolution des marchés. Alors que les risques de fraude et d’abus de marché ont augmenté dans le contexte actuel, l’Autorité continue de déployer tous ses outils de surveillance et d’enquête et pourra intervenir en cas de fraude ou d’infraction aux lois qu’elle encadre afin de protéger les victimes potentielles.

Enfin, l’Autorité suspendra les sondages et les consultations publiques relatives aux règlements ou lignes directrices lorsque les sujets traités peuvent être retardés, et ce, afin de permettre à ses assujettis de se concentrer sur leurs principales activités.

Protection des déposants

Il importe de rappeler qu’en vertu de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, l’argent déposé auprès d’une institution de dépôts autorisée sera remboursé par l’Autorité, sous certaines conditions, si jamais cette institution fait faillite. Cette protection des dépôts est automatique et sans frais pour les déposants. Les institutions de dépôts autorisées par l’Autorité sont les coopératives de services financiers (les caisses), les sociétés d'épargne, la plupart des sociétés de fiducie ainsi que certains assureurs.

Notons que la Société d’assurance-dépôts du Canada offre une protection des dépôts similaire relativement aux dépôts faits auprès de ses institutions membres, notamment les banques.

Distribution de produits et services financiers

Des ressources de l’Autorité ont par ailleurs été mobilisées pour accompagner les sociétés et cabinets dans leur gestion de crise. L’Autorité encourage les sociétés et cabinets à communiquer de façon proactive avec leurs clientèles touchées par la crise en vue de les accompagner dans leur propre gestion.

Pour des raisons évidentes, l’Autorité a dû suspendre les séances d’examen à l’entrée en carrière pour les clientèles en distribution, mais elle travaille à trouver des solutions alternatives.

La période de qualification pour les cabinets en assurance de dommages se poursuit de même que les travaux entourant le transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité. L’Autorité continuera d’informer régulièrement cette nouvelle clientèle sur l’avancement du processus.

Services d’assistance aux consommateurs

L’Autorité continue d’offrir ses services d’assistance aux consommateurs et ceux-ci peuvent continuer de contacter le Centre d’information ou consulter notre site Web afin d’obtenir des renseignements pertinents dans le contexte actuel.

En effet, l’Autorité s’est rapidement assurée de se positionner comme une référence neutre, objective et utile pour les investisseurs, les voyageurs et les consommateurs de produits et services financiers. Une section consacrée à la COVID-19 permet d’informer sur l’assurance voyage, la volatilité des marchés et la prévention de la fraude. L’information y est mise à jour sur une base quotidienne. 

L’Autorité a également recours aux médias sociaux pour diffuser ces informations. Rappelons que le mois de mars est consacré à la prévention de la fraude au pays et que l’Autorité collabore, en mars comme tout au long de l’année, avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans un souci d’aider les travailleuses et travailleurs pouvant éprouver une situation financière difficile, l’Autorité rappelle qu’elle offre une panoplie de calculateurs financiers et budgétaires permettant de mieux planifier la gestion de ses finances personnelles, notamment en situation particulière comme celle que nous vivons actuellement. Les employeurs peuvent également avoir accès à divers outils et programmes pour soutenir leurs employés dans la gestion de leurs finances personnelles.

L’Autorité maintient ses liens avec les principaux regroupements d’associations de consommateurs et les associations d’aînés pour recueillir toute information pouvant nécessiter une communication spécifique aux consommateurs dans le cadre de son mandat d’assistance.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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