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23 mai 2013
Document explicatif du Bulletin
TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin
(PDF 5349.43 Ko)
1
Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1
Avis et communiqués
(PDF 17 Ko)
1.2
Réglementation
(PDF 17 Ko)
1.3
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
2
Bureau de décision et de révision
2.1
Rôle d'audiences
(PDF 217 Ko)
2.2
Décisions
(PDF 17 Ko)
3
Distribution de produits et services financiers et Services monétaires
3.1
Avis et communiqués
(PDF 123 Ko)
3.2
Réglementation
(PDF 17 Ko)
3.3
Autres consultations
(PDF 17 Ko)
3.4
Retraits aux registres des représentants
(PDF 159 Ko)
3.5
Modifications aux registres des inscrits
(PDF 17 Ko)
3.6
Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires
(PDF 60 Ko)
3.7
Avis d'audiences
(PDF 17 Ko)
3.8
Décisions administratives et disciplinaires
(PDF 384 Ko)
3.9
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
4
Indemnisation
4.1
Avis et communiqués
(PDF 17 Ko)
4.2
Réglementation
(PDF 17 Ko)
4.3
Autres consultations
(PDF 17 Ko)
4.4
Fonds d'indemnisation des services financiers
(PDF 17 Ko)
4.5
Fonds d'assurance-dépôts
(PDF 17 Ko)
4.6
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
5
Institutions financières
5.1
Avis et communiqués
(PDF 124 Ko)
5.2
Réglementation et lignes directrices
(PDF 17 Ko)
5.3
Autres consultations
(PDF 17 Ko)
5.4
Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers
(PDF 60 Ko)
5.5
Sanctions administratives
(PDF 17 Ko)
5.6
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
6
Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1
Avis et communiqués
(PDF 17 Ko)
6.2
Réglementation et instructions générales
(PDF 17 Ko)
6.3
Autres consultations
(PDF 17 Ko)
6.4
Sanctions administratives pécuniaires
(PDF 17 Ko)
6.5
Interdictions
(PDF 84 Ko)
6.6
Placements
(PDF 349 Ko)
6.7
Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés
(PDF 17 Ko)
6.8
Offres publiques
(PDF 70 Ko)
6.9
Information sur les valeurs en circulation
(PDF 71 Ko)
6.10
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
6.11
Annexes et autres renseignements
(PDF 2927 Ko)
Annexe 1 - Dépôt de documents d'information
(PDF 53 Ko)
Annexe 2 - Déclarations d'initiés
(PDF 2715 Ko)
Annexe 3 - Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais
(PDF 128 Ko)
Annexe 4 - Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II
(PDF 74 Ko)
7
Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1
Avis et communiqués
(PDF 17 Ko)
7.2
Réglementation de l'Autorité
(PDF 17 Ko)
7.3
Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées
(PDF 620 Ko)
7.4
Autres consultations
(PDF 17 Ko)
7.5
Autres décisions
(PDF 17 Ko)
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