Document de réflexion sur la gestion des incitatifs

La question de la gestion des risques de conflits d’intérêts en lien avec les incitatifs est un sujet d’intérêt dans le secteur financier. À cet effet, l’Autorité invite les intervenants du secteur de l’assurance à nourrir sa réflexion en soumettant leurs commentaires et leurs observations concernant les questionnements soulevés à partir du document proposé.

Veuillez faire parvenir vos observations d’ici le 15 octobre 2017 par courriel à inc-form@lautorite.qc.ca ou pour les assureurs détenant un permis au Québec, par le Service de transfert de fichiers sécurisé (code d’utilisateur ALXXXX et mot de passe requis). Nous vous demandons d’identifier les documents déposés en utilisant le préfixe INC-XXXX.

Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs

Présentation des résultats

Assurance automobile

Guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance de dommages

Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce rapport présente les résultats d'un sondage portant sur l'impact des changements climatiques auprès des assureurs de dommages faisant affaires au Québec.