Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs

Présentation des résultats

Assurance automobile

Guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) (pdf - 970 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018FCSA, guide, programme de vérification, vérification de la conformité, utilisation des données du fichier central, fichier central des sinistres automobiles, décembre 2018,

Assurance de dommages

Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2011Présentation des résultats du sondage effectué en 2010 auprès des assureurs de dommages exerçant au Québec

Ce rapport présente les résultats d'un sondage portant sur l'impact des changements climatiques auprès des assureurs de dommages faisant affaires au Québec.

Assurance de personnes

Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention en communiquant les constats et bonnes pratiques observés en la matière par l’Autorité.

Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et recommandations en la matière.