Montréal, le 23 mars 2011 - L'Autorité des marchés financiers tiendra des séances d'information destinées aux entreprises de services monétaires (ESM) les 12 et 14 avril prochains à Montréal et Québec respectivement. Ces séances permettront d'informer l'industrie et d'obtenir ses commentaires sur l'encadrement réglementaire qui découlera de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Cette Loi, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2012, a été sanctionnée par l'Assemblée nationale le 10 décembre dernier.

Au cours des dernières années, l'industrie des entreprises de services monétaires s'est développée rapidement au Québec. L'Autorité a répertorié, jusqu'à maintenant, près de 400 ESM et environ 6 000 guichets automatiques potentiellement assujettis à la Loi. « L'industrie des ESM prend une place importante dans l'économie québécoise. C'est pourquoi il est important de mettre en place des balises d'encadrement pour protéger les consommateurs. Il s'agit d'un défi de taille que l'Autorité est prête à relever », a mentionné Eric Stevenson, directeur des OAR et des pratiques en matière de distribution à l'Autorité.

ESM visées
La Loi sur les entreprises de services monétaires imposera aux ESM l'obligation d'être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'Autorité. Les ESM visées offrent des services dans les champs d'activités suivants :

  • le change de devises;
  • le transfert de fonds;
  • l'émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites;
  • l'encaissement de chèques;
  • l'exploitation de guichets automatiques.

Toutefois, les exploitants d'une entreprise de services monétaires dont les activités sont déjà légalement encadrées (notamment les banques, les caisses et les assureurs) ne seront pas soumis aux obligations de cette nouvelle Loi.

Pour obtenir de l'information sur l'avancement des travaux, l'Autorité invite toutes les entreprises de services monétaires à consulter son site Web et à s'abonner à l'info-courriel.

L'Autorité vous invite à vous inscrire en ligne à ces séances d'information sur le site Web de l'Autorité dans la section ESM, avant le 8 avril 2011.

Horaire des séances d'information

Québec / Hôtel Plaza Québec
14 avril 2011 9 h 00 à 12 h 00

Montréal / Delta Centre-ville
12 avril 2011 9 h 00 à 12 h 00 ou 13 h 00 à 16 h 00

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre