Exploitation illégale de guichets automatiques privés - L'Autorité intervient auprès de dix entreprises
Entreprises de services monétaires
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans le district de Montréal à l'égard de dix entreprises à qui elle reproche d'exploiter des guichets automatiques sans détenir le permis requis pour ce faire.
« Tout en poursuivant nos efforts afin de sensibiliser les entreprises à leurs obligations en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM), nous devons maintenant intervenir à l'égard de l'exploitation illégale dans le domaine des guichets automatiques privés », précise Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l'Autorité.
Les entreprises visées par les poursuites sont les suivantes :
- 404 Solutions inc. (faisant affaire sous le nom de Brisket Montréal-Salon Krausmann);
- 9316-7443 Québec inc.;
- Bar Aigle Noir9146-9825 Québec inc. ;
- Café Bar Padula inc.;
- Dépanneur Datang;
- Gestion Pierre Latourelle inc. (faisant affaire sous le nom de Bar Pub Maisonneuve);
- Le Jardin de Lin Ching9231-1737 Québec inc. ;
- Resto l'entrepôt Mont-Royal ltée;
- Women's Wellness Centre9181-8773 Québec inc. ;
- Yuan Zhou.
Chacune de ces entreprises fait face à un chef d'accusation d'exploitation illégale d'un guichet automatique. L'amende minimale à laquelle les entreprises s'exposent est de 15 000 $, à l'exception de Yuan Zhou, qui s'expose à une amende minimale de 5 000 $ en tant qu'entreprise individuelle.
Rappelons que depuis la mise en place de la LESM, l'Autorité a mené des campagnes d'information afin de joindre le plus grand nombre possible d'exploitants d'entreprises de services monétaires. Des avis ont notamment été publiés dans plusieurs langues dans des hebdomadaires destinés à plusieurs communautés culturelles. Plus récemment, l'Autorité a conclu une entente de partenariat avec Revenu Québec afin que l'agence lui transmette des renseignements pertinents concernant le respect de la Loi par les exploitants de guichets automatiques suivant ses propres visites d'inspection fiscale. Par ailleurs, l'Autorité va poursuivre ses discussions et sa collaboration avec d'autres partenaires de manière à ce que les dispositions de la Loi soient respectées.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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- Brisket Montréal écope d’une amende de 15 000 $
- Yuan Zhou écope d’une amende de 5 000 $
- Entrepôt Mont-Royal écope d’une amende de 15 000 $
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- Café Bar Padula inc. écope d’une amende de 15 000 $
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