Exploitation illégale de guichets automatiques privés - l'Autorité intervient auprès de treize entreprises

Entreprises de services monétaires

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans les districts judiciaires de Terrebonne, Gatineau et Montréal à l’égard de treize entreprises à qui elle reproche d’exploiter des guichets automatiques privés sans détenir le permis requis pour ce faire.

« Nous consacrons beaucoup d’efforts à sensibiliser les exploitants de guichets automatiques privés à leur obligation de détenir un permis et de l’apposer sur les guichets », a déclaré Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité. « Ceux qui ne se conforment pas à ces exigences s’exposent à des amendes en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires. »

Les entreprises visées par les poursuites font affaire sous les noms suivants :

  • Bar de l’Île;
  • Bar Les Plaisirs de Grenville;
  • Bar O’Mulligans;
  • Bar Windsor de Buckingham inc.;
  • Brasserie du Parc;
  • Cabaret Moulin Rouge;
  • Gym Max Lachute;
  • Hôtel Deschenes;
  • Jardin de Lin Ching inc.;
  • Resto-Bar Au Rendez-vous;
  • Restaurant Labelle;
  • Salon Bar le Verseau;
  • Taverne P’tit Canot.

Chacune des entreprises fait face à un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. Chacune de celles-ci s’expose à une amende minimale de 15 000 $.

Notons que l’Autorité a bénéficié de la collaboration de Revenu Québec dans le cadre des enquêtes ayant mené à ces poursuites. En 2016, l’Autorité a conclu une entente avec l’agence afin qu’elle lui transmette des renseignements pertinents concernant l’identification de possibles exploitants de guichets automatiques suivant ses propres visites dans le cadre de ses activités.

Rappelons que l’Autorité est intervenue en août 2016 en intentant des poursuites pénales à l’égard de dix entreprises à qui elle reprochait d’exploiter illégalement des guichets automatiques.

Notons que Restaurant Labelle a été acquitté. L’Autorité a porté ce jugement en appel devant la Cour supérieure, qui a accueilli l’appel et a ordonné la tenue d’un nouveau procès relativement à cette entreprise.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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