31 juillet 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Entreprises de services monétaires

Montréal – Le 21 juin 2018, l’honorable juge de paix magistrat Christine Lafrance, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé une amende de 15 000 $ à 7540558 Canada Ltd. (faisant affaire sous le nom de Resto-Bar Au Rendez-vous).

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Resto-Bar Au Rendez-vous faisait face à un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Caroline Trottier : 1 877 525-0337, poste 4115

Centre d'information :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 11 décembre 2020 Salon Bar le Verseau écope d’une amende de 15 000 $
• 26 juillet 2019 Restaurant Labelle écope d’une amende de 15 000 $
• 8 mars 2019 Nouveau procès dans le dossier de Restaurant Labelle
• 26 juillet 2018 Restaurant Labelle est acquitté
• 15 mai 2018 Bar O’Mulligans écope d’une amende de 15 000 $
• 14 mai 2018 Cabaret Moulin Rouge écope d’une amende de 15 000 $
• 1^er mars 2018 Brisket Montréal écope d’une amende de 15 000 $
• 28 février 2018 Yuan Zhou écope d’une amende de 5 000 $
• 28 février 2018 Entrepôt Mont-Royal écope d’une amende de 15 000 $
• 15 février 2018 Le Jardin de Lin Ching mis à l’amende
• 25 janvier 2018 Café Bar Padula inc. écope d’une amende de 15 000 $
• 22 août 2017 Dépanneur Datang écope d’une amende de 15 000 $
• 13 juin 2017 Exploitation illégale de guichets automatiques privés - l'Autorité intervient auprès de treize entreprises
• 27 janvier 2017 Exploitation illégale d'un guichet automatique - Women's Wellness Center écope d'une amende de 15 000 $
• 22 août 2016 Exploitation illégale de guichets automatiques privés - L'Autorité intervient auprès de dix entreprises
• 28 mai 2015 Série de perquisitions en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
• 28 mars 2012 Entreprises de services monétaires - Nouvelle réglementation en vigueur ce 1^er avril 2012
• 10 juin 2011 Entreprises de services monétaires - L'Autorité publie son projet réglementaire
• 23 mars 2011 Entreprises de services monétaires - L'Autorité organise des séances d'information