28 mai 2015 Entreprises de services monétaires

Montréal - L'Autorité des marchés financiers, en collaboration avec la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal, mène depuis ce matin une série de perquisitions dans la grande région de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur les entreprises de services monétaires (ESM).

Ce sont plus de 60 policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ainsi qu'une trentaine d'enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers, qui participent aux rencontres de témoins et à sept perquisitions, soit six à Montréal et une à Valleyfield.

En novembre 2014, l'Autorité des marchés financiers a demandé assistance à la Sûreté du Québec dans l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires, afin de démontrer l'opération de cinq entreprises effectuant l'encaissement de chèques, l'échange de devises et le transfert de fonds sans être titulaire d'un permis. La Sûreté du Québec a assuré la coordination de cette enquête et a sollicité la participation de Revenu Québec ainsi que du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette enquête se poursuit et relève de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers.

Rappelons que depuis juin 2013, en vertu de la Loi québécoise sur les entreprises de services monétaires (ESM), les propriétaires de guichets automatiques privés de même que les entreprises effectuant l'encaissement de chèques, l'échange de devises et le transfert de fonds doivent obligatoirement détenir un permis délivré par l'Autorité afin de pouvoir opérer. L'objectif de cette loi est principalement d'éliminer le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale qui peuvent se faire par l'entremise de ces entreprises.

Depuis l'adoption de la Loi, l'Autorité a fourni beaucoup d'information aux entreprises de services monétaires, a procédé à des communications directes avec ce secteur et y est même allé de rappels auprès de certains retardataires. La période de tolérance est maintenant terminée et l'Autorité entend sévir auprès des entreprises qui ne respectent toujours pas la Loi.

Soulignons enfin que depuis plus de dix ans, des partenariats d'enquêtes ont permis à la Sûreté du Québec, au SPVM, à Revenu Québec et au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de démanteler d'importants stratagèmes de fraudes envers le gouvernement ayant des ramifications avec des entreprises de services monétaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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