Publié le 8 juillet 2024
Mis à jour le 17 novembre 2025

Un système d’intelligence artificielle (IA) est un « système automatisé qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir d’entrées reçues, comment générer des résultats en sortie tels que des prévisions, des contenus, des recommandations ou des décisions qui peuvent influer sur des environnements physiques ou virtuels. Différents systèmes d’IA présentent des degrés variables d’autonomie et d’adaptabilité après déploiement Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle, OCDE (mise à jour 2024). ».

Un système d’IA puissant et bien conçu peut analyser une grande quantité de données provenant de multiples sources et en extraire des informations utiles ou des enseignements, le tout sans délai. Une institution financière pourrait, par exemple, utiliser un tel système pour réaliser des prévisions, assister la prise de décisions, faciliter la production de divers rapports ou encore appuyer les communications.

Des risques liés à l’utilisation inadéquate de l’IA

Dans son rapport sur les risques mondiaux 2025 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Forum économique mondial classe aux 5^e et 6^e rangs des menaces à moyen terme les risques de répercussions néfastes liées à l’IA et le risque de désinformation et de mésinformation liées à l’IA. Ces risques ne sont précédés que par les risques environnementaux majeurs, tels que les événements climatiques extrêmes, la pénurie de ressources naturelles, la perte de biodiversité et l’effondrement des écosystèmes.

Bien que les possibilités offertes par les systèmes d’IA soient nombreuses, ces technologies comportent également des risques, y compris certains qui sont entièrement nouveaux. Par ailleurs, plusieurs risques liés à une utilisation inadéquate de l’IA présentent des interrelations avec d’autres types de risques, tels que le risque de tiers, de modèles, de données ou encore de non‑conformité réglementaire.

Cette situation appelle à une attention particulière lors de l’utilisation de l’IA, d’autant plus que certains risques pourraient entraîner des conséquences importantes pour les clients. Parmi ceux-ci figurent le risque de décisions inéquitables découlant de l’utilisation de facteurs discriminatoires, le manque de transparence quant à l’usage de l’IA et le non‑respect de la vie privée.

L’encadrement de son développement et de son usage

Face à l’intérêt croissant pour l’IA, les gouvernements et les régulateurs ont entrepris une réflexion sur son développement, son usage et son encadrement.

En Europe, une loi a été adoptée afin d’encadrer l’IA en fonction du niveau de risque qu’elle comporte, tout en protégeant la sécurité et les droits fondamentaux. Sa mise en application a débuté en février 2025 avec l’interdiction de certains systèmes, notamment ceux utilisant la reconnaissance d’émotions en milieux de travail. Les dispositions de la loi concernant les modèles à usage général sont entrées en vigueur en août 2025, encadrant notamment leur gouvernance et la protection de la confidentialité. Les dispositions visant les modèles à haut risque devraient entrer en vigueur en août 2026.

Au Canada, bien que le projet de loi sur l’IA ait été abandonné lors de la prorogation du gouvernement en janvier 2025, les travaux se poursuivent. À la suite de l’élection d’avril 2025, le gouvernement a créé un ministère de l’Intelligence artificielle chargé de soutenir le développement responsable et sécuritaire. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour sa part tenu son deuxième Forum sur l’IA dans le secteur des services financiers en juillet 2025, lequel devrait alimenter un rapport attendu pour la fin de l’automne 2025. À l’échelle provincial, la British Columbia Financial Services Authority a annoncé en avril 2025 son intention de publier, au cours de l’année financière 2025-2026, une ligne directrice sur l’IA pour consultation.

Au Québec, le Conseil de l’innovation du Québec (CIQ) a publié Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en février 2024 ses recommandations à l’issue d’un processus participatif commandité par le gouvernement, auquel ont pris part des centaines d’experts, dont l’AMF. Le CIQ recommande l’adoption d’une loi québécoise encadrant l’IA dans les secteurs privé et public, ainsi que pour les individus. À l’heure actuelle, certaines des dispositions de la Loi 25 encadrent les risques liés aux systèmes d’IA utilisant des données personnelles ou générant des décisions automatisées.

Aux États-Unis, la Maison Blanche a révoqué en janvier 2025 un décret visant à encadrer le développement et l’utilisation sûrs, sécuritaires et responsables de l’IA. En juillet 2025, elle a publié son plan d’action « pour remporter la course à l’IA », qui vise notamment à favoriser l’exportation de l’IA, à accélérer la construction de centres de données et à promouvoir l’innovation et l’adoption de l’IA. Dans cette optique, la Maison Blanche a annoncé son intention de poursuivre sa déréglementation du secteur.

Budget de 2025 du gouvernement fédéral

Dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs crédits d’impôt à l’investissement en IA et une déduction spéciale liée à la productivité. Afin de souligner sa souveraineté technologique, le gouvernement a aussi mentionné la création d’un nuage informatique canadien et la mise en place d’une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l’IA. Le nouveau Programme de mesure des technologies et de l’intelligence artificielle (TechStat) devrait quant à lui permettre de mesurer l’utilisation de l’IA au sein des entreprises canadiennes, mais aussi d’évaluer les effets de cette technologie sur l’emploi et la productivité.

Un nouveau Bureau de la transformation numérique devrait aussi favoriser l’adoption de l’IA et d’autres nouvelles technologies au sein du gouvernement fédéral, spécialement concernant l’approvisionnement à court terme d’outils souverains d’IA de conception canadienne.

Ces mesures ont pour objectif d’attirer de nouveaux investissements, entre autres grâce à l’établissement de centres de données pour l’IA, et de permettre la création de nouveaux emplois dans le domaine. TechStat devrait aussi permettre une vue à plus haut niveau de l’utilisation et des répercussion de l’IA sur la société et les organisations.

L’IA et l’AMF

En novembre 2021, l’AMF a signé la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et a publié, en collaboration avec l’Algora Lab de l’Université de Montréal, un rapport (pdf - 30 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2022 sur l’utilisation responsable de l’IA en finance. Depuis, les initiatives mises en place par l’AMF ont permis de répondre à l’essentiel des recommandations formulées dans ce rapport.

À cet effet, l’AMF a publié en février 2024 une proposition pour discussion intitulée « Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie. ». À la suite de cet exercice, l’AMF s’est jointe au FinTech ForumCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) et a contribué à la rédaction de recommandations sur l’encadrement de l’IA par les assureurs. Ce document a été publié en juillet 2025.

L’AMF a également publié en juillet 2025, pour consultation, un projet de Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, destiné aux institutions financières œuvrant au Québec. À terme, ce projet d’encadrement devrait mener à une meilleure compréhension et une gestion plus rigoureuse des risques liés à l’IA par les institutions financières.