Publié le 8 juillet 2024
Mis à jour le 28 juillet 2025

Le concept d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI) est un élément intrinsèque au « S » et au « G » des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) utilisés en finance durable. Les facteurs sociaux se manifestent notamment à travers les relations qu’une organisation entretient avec ses clients, ses employés et la société ainsi que les répercussions qui en découlent. Appliquer certains principes de l’ÉDI pourrait entraîner des retombées positives et observables pour une organisation, particulièrement en ce qui concerne l’image de marque et la prise de décisions.

L’AMF est consciente des enjeux et opportunités liés à l’ÉDI et cette lecture de la situation est corroborée par les divers développements observés tant au Canada, qu’au niveau international. Étant donné qu’un tel sujet milite en faveur d’une coordination des efforts, l’AMF suit de près l’évolution en lien avec l’ÉDI et s’assure de comprendre a priori les répercussions potentielles de ce concept sur le profil de risque des institutions financières.

L’ÉDI dans le secteur financier

Dans les dernières années en Europe, plusieurs régulateurs ont entamé, à divers niveaux, des travaux de réflexion sur le sujet. En 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié les résultats d’un sondage Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre mené auprès d’assujettis concernant les approches adoptées en matière d’ÉDI. Ce sondage, conçu comme outil d’aide à la prise de décisions pour les dirigeants, a également servi de point de départ pour développer un cadre de supervision adapté.

Depuis 2023, la FCA et la Prudential Regulation Authority (PRA) collaborent à l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire portant sur l’ÉDI. Ce projet vise à définir les normes et les attentes minimales afin de contribuer à assurer une meilleure cohérence et transparence dans l’ensemble du secteur financier en ce qui concerne les approches en matière d’ÉDI. Toutefois, il est actuellement, mis sur pause pour une durée indéterminée à l’exception des travaux liés aux inconduites non financières L’expression « inconduites non financières » fait référence à des actes tels que l’intimidation, le harcèlement ou la discrimination envers les employés., dont les échéanciers de travaux seront précisés à l’été 2025.

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Banque de France, par l’entremise de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), s’assure que la population ait un accès adapté à des services financiers indispensables. Cet organisme s’assure que toutes les personnes, en particulier les clientèles financièrement vulnérables, soient protégées, accompagnées et informées sur les dispositifs d’inclusion financière disponibles. Le rapport annuel de l’OIB, publié en juin 2024, traite notamment de la protection des consommateurs de services financiers fragilisés et des partenariats visant à prévenir l’exclusion financière.

Enfin, en novembre 2024, l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) a publié un guide intitulé « Application Paper on supervising diversity, equity and inclusion : the governance, risk management and culture perspectiveCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ». Ce document a été élaboré afin d’aider les superviseurs à évaluer et encadrer les pratiques de gouvernance en matière d’ÉDI dans le secteur de l’assurance. Un second guide sur le même sujet, mais orienté sur les pratiques commerciales intitulé « Application paper on fair treatment of a wide range of consumersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre », a été publié en juillet 2025. L’AMF a pris part à la rédaction de ces deux importants documents.

Initiatives au Québec et au Canada

Une étude unique en son genre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les principes d’ÉDI au sein de l’industrie des services financiers au Québec a été publiée en novembre 2023 par Mercer, en collaboration avec Finance Montréal et le Conseil Emploi Métropole.

À l’échelle pancanadienne, les Conseillers en ressources humaines agréés du Canada ont diffusé, en mars 2023, les résultats d’une enquête Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant de comparer la situation du Québec à la moyenne nationale en matière d’ÉDI en milieu de travail.