Publié le 8 juillet 2024
Mis à jour le 17 novembre 2025

Pour les institutions financières, les changements climatiques se traduisent principalement par des coûts économiques et financiers résultant de deux grands types de risques, c’est-à-dire les risques physiques (découlant de phénomènes liés aux changements climatiques) et les risques de transition (en lien avec la transition vers une économie sobre en carbone). Les changements climatiques peuvent également engendrer d’autres risques, tels que ceux liés à la responsabilité, qui peuvent avoir un impact significatif sur les institutions financières.

Une étude de la Banque du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre mentionne que la nature interconnectée du système financier fait en sorte que les répercussions directes des risques de transition peuvent entraîner d’importantes conséquences sur l’ensemble du système financier.

En novembre dernier, Québec Net Positif a publié la troisième édition du Baromètre de la transition des entreprises Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Québec. L’objectif principal de cette importante étude est de mesurer le niveau d’engagement actuel et la progression des entreprises du Québec, notamment celles des secteurs de la finance et de l’assurance, envers l’action climatique et la transition vers une économie sobre en carbone.

L’étude mentionne, entre autres, que la culture organisationnelle est la principale composante pour expliquer l’action climatique, notamment l’engagement des dirigeants et des conseils d’administration. Fait intéressant, même si la proportion d’entreprises qui mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) demeure stable, on observe une progression marquée dans la prise en compte des émissions indirectes Les émissions indirectes sont comptabilisées dans le champ d’application 3. Elles comprennent toutes les émissions indirectes produites en amont et en aval de la chaîne de valeur. Il s’agit de la catégorie la plus importante de GES et la plus difficile à calculer.. En effet, 54 % des entreprises qui mesurent leurs émissions les incluent désormais dans leurs calculs, comparativement à 39 % en 2023.

Budget de 2025 du gouvernement fédéral

Dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé une modification des dispositions concernant l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence. Ceci devrait permettre de réduire l’incertitude et offrir plus d’assurance au marché en éliminant certaines dispositions qui entrainaient des effets opposés à ceux recherchés.

De plus, concernant les catastrophes naturelles, le gouvernement fédéral a aussi l’intention de consulter les assureurs de dommages afin de trouver des moyens pour assurer la stabilité du secteur financier en cas de séisme violent. Le but de cette mesure est d’assurer une meilleure résilience de l’économie en cas de séisme violent au pays.

L’AMF suivra de près l’avancement de ces deux mesures fédérales et évaluera les effets potentiels sur les consommateurs.

Actions de l’AMF

En 2022, le premier rapport de l’AMF (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022 sur les risques liés aux changements climatiques a permis de faire le point sur les mesures mises en place par les institutions financières pour faire face à ces risques considérés comme systémiques. Cette assise a, entre autres, mené à la publication de la ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques en juillet 2024. En plus des attentes générales de gouvernance et de gestion des risques, cette ligne directrice a la particularité d’énoncer des attentes portant sur les saines pratiques commerciales. Publiée en mars 2025, la mise à jour de la ligne directrice a permis d’harmoniser les attentes de l’AMF et les nouvelles normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Ces dernières, publiées en décembre 2024, s’appuient sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’informations sur la durabilité (ISSB), à laquelle le CCNID a apporté certains ajustements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de mieux servir l’intérêt du public canadien. Ces normes canadiennes sont accessibles par l’intermédiaire du Manuel de durabilité de CPA Canada.

En collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières, et en complément de son encadrement prudentiel, l’AMF a développé et mis en œuvre un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques consistant en une simulation de crise climatique à laquelle doivent se soumettre les institutions financières participantes. Dans le cadre de cet exercice, les objectifs visés consistent à :

• accroitre la compréhension des institutions financières québécoises quant à leur exposition potentielle aux risques climatiques;
• renforcer la capacité des institutions visées à mener des analyses de scénarios climatiques et des évaluations des risques; et
• mesurer l’exposition financière potentielle des institutions aux risques liés au climat.

À des fins de surveillance, l’AMF collabore également avec d’autres régulateurs provinciaux canadiens afin de mettre en place une collecte de données harmonisée et récurrente portant sur les actifs et passifs des institutions financières vulnérables aux risques liés aux changements climatiques.

Implication de l’AMF dans les travaux au niveau international

Pour maintenir son leadership de réflexion et son influence sur la scène internationale, l’AMF s’implique activement auprès de divers organismes internationaux de normalisation afin d’assurer une mise à jour constante de ses travaux d’encadrement.

À titre d’exemple, l’AMF a contribué à la révision et à la bonification du document de mise en œuvre de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) Application Paper on the Supervision of Climate-Related Risks in the Insurance SectorCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, initialement publié en 2021. Pour cette révision, une attention particulière a été accordée aux principes de bonne gouvernance, plus précisément à la rémunération, ainsi qu’aux rôles et responsabilités de la haute direction et du conseil d’administration. Plusieurs nouveaux chapitres ont été ajoutés au document, dont certains traitent de la supervision macroprudentielle et de l’analyse de scénarios. De plus, étant donné son rôle en matière de saines pratiques commerciales, l’AMF a également participé à la rédaction de la section de ce document ayant pour objectif de considérer les risques climatiques dans les pratiques commerciales. Cette section du document vise à soutenir les régulateurs dans l’identification de cas potentiels de traitement inéquitable des consommateurs. Plus précisément, il peut s’agir de cas impliquant des produits financiers, tels que ceux concernant les protections contre les catastrophes naturelles, ainsi que ceux axés sur le développement durable, qui peuvent être susceptibles de présenter des risques d’écoblanchiment ou de fournir de l’information trompeuse sur la durabilité des activités des assureurs.

Cette importante révision du document initial permet d’aborder les risques climatiques liés à l’assurance d’un point de vue holistique. Le document de mise en œuvre a été publié par l’AICA en avril 2025.