8 juillet 2024

Tour d’horizon

Pour les institutions financières, les changements climatiques se traduisent principalement par des coûts économiques et financiers résultant de deux grands types de risques, c’est-à-dire les risques physiques (découlant de phénomènes liés aux changements climatiques) et les risques de transition (en lien avec la transition vers une économie sobre en carbone). Les changements climatiques peuvent également engendrer d’autres risques, tels que ceux liés à la responsabilité, qui peuvent avoir un impact significatif sur les institutions financières.

Une étude de la Banque du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre mentionne que la nature interconnectée du système financier fait en sorte que les répercussions directes des risques de transition peuvent entraîner d’importantes conséquences sur l’ensemble du système financier.

Actions de l’AMF

En 2022, le premier rapport de l’AMF (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022 sur les risques liés aux changements climatiques a permis de faire le point sur les mesures mises en place par les institutions financières pour faire face à ces risques considérés comme systémiques. Cette assise a, entre autres, permis à l’AMF d’élaborer un projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques. En plus des attentes générales de gouvernance et de gestion des risques, cette ligne directrice a la particularité d’énoncer des attentes portant sur les saines pratiques commerciales ainsi qu’aux nouvelles normes formulées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) S1 et S2. La version finale de cette ligne directrice

En collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières, l’AMF travaille au développement et à la mise en œuvre d’un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques lors duquel, les institutions financières visées auront à transmettre certains résultats à l’AMF. Dans le cadre de cet exercice, les objectifs visés consistent à :

• accroitre la compréhension des institutions financières québécoises quant à leur exposition potentielle aux risques climatiques ;
• renforcer la capacité des institutions visées à mener des analyses de scénarios climatiques et des évaluations des risques ; et
• mesurer l’exposition financière potentielle des institutions aux risques liés au climat.

À des fins de surveillance, l’AMF collabore également avec d’autres régulateurs provinciaux canadiens afin de mettre en place une collecte de données harmonisée et récurrente portant sur les actifs et passifs des institutions financières vulnérables aux risques liés aux changements climatiques.

Implication de l’AMF dans les travaux au niveau international

Pour maintenir son leadership de réflexion et son influence sur la scène internationale, l’AMF s’implique activement auprès de divers organismes internationaux de normalisation afin d’assurer une mise à jour constante de ses travaux d’encadrement. À titre d’exemple, l’AMF contribue à la révision du document de mise en œuvre de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) Application Paper on the Supervision of Climate-Related Risks in the Insurance Sector Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, initialement publié en 2021. Pour cette révision, une attention particulière est accordée à la rémunération ainsi qu’aux rôles et responsabilités de la haute direction et du conseil d’administration. Une consultation publique portant sur cette mise à jour s’est terminée en juin 2024 et la publication est prévue à la fin de l’année 2024.

L’AMF, étant donné son rôle en matière de saines pratiques commerciales, participe également à la rédaction d’un autre document de mise en œuvre de l’AICA portant sur les pratiques commerciales intitulé Application Paper on Climate Risk Market Conduct Issues in the Insurance Sector ». Ce document vise à soutenir les régulateurs dans l’identification de cas potentiels de traitement inéquitable des consommateurs. Plus précisément, il peut s’agir de cas impliquant des produits financiers, tels que ceux concernant les protections contre les catastrophes naturelles, ainsi que ceux axés sur le développement durable, qui peuvent être susceptibles de présenter des risques d’écoblanchiment ou de fournir de l’information trompeuse sur la durabilité des activités des assureurs. Cette publication est également prévue à la fin de l’année 2024.