À la fin de la période probatoire, l’AMF s’attend à ce que certaines étapes soient réalisées par le superviseur afin de clore le parcours du stagiaire vers l’obtention d’un certificat de représentant.
Cette page explique comment transmettre votre recommandation, ce qui se passe pendant la période administrative et quelles conséquences peuvent découler d’un manquement aux obligations du superviseur.
Après la période probatoire :
- vous devez évaluer les compétences du stagiaire;
- vous devez transmettre votre recommandation à l’AMF dans les 10 jours;
- la recommandation doit être transmise même si le stagiaire ne poursuit pas sa carrière auprès de l’employeur;
- si plusieurs superviseurs ont encadré le stagiaire, l’évaluation doit être faite conjointement;
- un seul superviseur transmet la recommandation;
- l’employeur doit approuver la recommandation;
- l’AMF peut demander une copie du dossier-stagiaire;
- le certificat probatoire peut demeurer valide pendant la période administrative.
Transmettre la recommandation du superviseur
À la fin de la période probatoire, vous devez évaluer le développement des compétences du stagiaire.
À la fin de la période probatoire, vous disposez de 10 jours pour transmettre votre recommandation à l’AMF via les services en ligneDans les services en ligne de l’AMF, suivez le chemin suivant : Assurance, pl. fin. et courtage hypothécaire > Période probatoire – superviseur > Gérer les périodes probatoires. Accédez ensuite à la période probatoire souhaitée à l’aide de l’icône de loupe, puis suivez les consignes. ou par la poste (pdf - 823 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026.
La recommandation peut viser :
- une discipline complète;
- une catégorie de discipline.
Elle peut être transmise dès que la durée minimale de la période probatoire est atteinte.
Vous devez transmettre la recommandation même si le stagiaire ne poursuit pas sa carrière auprès de l’employeur.
Votre recommandation doit être fondée sur le développement des compétences du stagiaire et sur sa capacité à exercer les activités d’un représentant en début de carrière.
Il est recommandé de fournir une rétroaction au stagiaire afin de :
- souligner ses progrès;
- reconnaître ses forces;
- cibler les éléments à améliorer.
Si plusieurs superviseurs ont encadré le stagiaire, l’évaluation des compétences doit être faite conjointement.
Toutefois, une seule personne doit transmettre la recommandation à l’AMF. Une fois la recommandation transmise, l’employeur doit l’approuver.
Prendre note que l’AMF peut, pour des motifs fondés, annuler la réussite de la période probatoire.
L’AMF peut-elle demander des précisions?
Oui. L’AMF peut contacter le superviseur qui a transmis la recommandation pour obtenir des précisions.
L’AMF peut aussi demander une copie du dossier-stagiaire :
- pendant la période probatoire;
- à la fin de la période probatoire;
- pendant les cinq ans suivant la fin de la période probatoire.
Que faire si la recommandation est négative?
Si une ou plusieurs situations vous mènent à ne pas recommander la réussite de la période probatoire, vous devez transmettre une recommandation négative et fournir un justificatif.
Une recommandation négative peut viser :
- une discipline complète;
- une catégorie de discipline.
Elle peut être transmise à n’importe quel moment. Les situations pouvant mener à une recommandation négative sont présentées dans la section Échec de la période probatoire.
Si vous ne respectez pas le délai de soumission de la recommandation, un manquement pourrait être émis à votre endroit.
Le fait de ne pas atteindre les objectifs de vente fixés par un employeur ne constitue pas un motif valable de refus de recommander positivement la période probatoire.
Une recommandation favorable n’oblige pas l’employeur à offrir un emploi au futur professionnel.
Fin de l'avertissementPériode administrative
La période administrative est une période supplémentaire après la période probatoire, pendant laquelle le certificat probatoire du stagiaire reste valide. Pendant cette période supplémentaire, le stagiaire demeure sous la responsabilité des mêmes superviseurs.
La fin de la période probatoire survient :
- lorsque le superviseur dépose sa recommandation; ou
- lorsque la durée maximale de la période probatoire est atteinte.
Pendant la période administrative, le stagiaire n’est plus tenu d’exercer un maximum de 40 heures par semaine. Toutefois, toutes ses autres obligations continuent de s’appliquer.
Si la période probatoire est réussie, le stagiaire pourra déposer une Demande de délivrance de certificat.
Si cette demande est reçue pendant que le certificat probatoire est encore valide, celui-ci demeure en vigueur jusqu’à la décision de l’AMF concernant la délivrance du certificat.
Si la période probatoire n’est pas réussie
Dans le cas d’un échec, le stagiaire doit cesser d’agir comme stagiaire pour la discipline ou la catégorie de discipline visée.
Si la supervision change pendant la période administrative
Si un changement doit être effectué dans la supervision du stagiaire pendant la période administrative, l’employeur doit transmettre une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur avant le changement.
Tant que le certificat probatoire est valide, vous demeurez responsable du stagiaire.
Risques liés aux manquements du superviseur
L’AMF peut exiger de consulter les preuves du travail effectué pendant la période probatoire, notamment lors d’une inspection.
Si l’AMF constate un manquement aux obligations prévues aux articles 46 à 50 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, elle transmet un avis écrit au superviseur.
Si un superviseur reçoit deux avis écrits de l’AMF pour un manquement à ses obligations, il doit :
- attendre un an à partir de la date du dernier avis avant de pouvoir agir de nouveau comme superviseur; ET
- réussir une activité de formation continue sur la supervision de stagiaires reconnue par l’AMF.
Cette activité de formation continue ne permet pas d’accumuler des unités de formation continue.
Liste de vérification après la période probatoire
Après la période probatoire, assurez-vous :
- d’évaluer le développement des compétences du stagiaire;
- de consulter les autres superviseurs, s’il y en a;
- de transmettre la recommandation dans les 10 jours;
- de fournir un justificatif si la recommandation est négative;
- de conserver le dossier-stagiaire;
- d’être prêt à transmettre des précisions ou une copie du dossier à l’AMF;
- de continuer à superviser le stagiaire pendant la période administrative, tant que le certificat probatoire est encore valide.
Questions fréquentes
Qui transmet la recommandation à l’AMF?
Le superviseur transmet la recommandation à l’AMF. Si plusieurs superviseurs ont encadré le stagiaire, ils doivent évaluer ses compétences ensemble, mais un seul d’entre eux transmet la recommandation.
Quel est le délai pour transmettre la recommandation?
Vous devez transmettre la recommandation à l’AMF dans les 10 jours suivant la fin de la période probatoire.
Dois-je transmettre une recommandation si le stagiaire ne reste pas après de l’employeur?
Oui. La recommandation doit être transmise même si le stagiaire ne poursuit pas sa carrière pour le compte de l’employeur.
Une recommandation favorable garantit-elle un emploi au stagiaire?
Non. Une recommandation favorable ne signifie pas qu’un emploi sera offert au futur professionnel.
Qu’est-ce que la période administrative?
La période administrative est une période supplémentaire après la période probatoire. Pendant cette période, le stagiaire peut encore agir sous supervision tant que son certificat probatoire est valide.
Est-ce que je demeure responsable pendant la période administrative?
Oui. Tant que le certificat probatoire du stagiaire est valide, vous demeurez responsable de sa supervision.
Que se passe-t-il si l’AMF constate un manquement?
L’AMF peut transmettre un avis écrit au superviseur. Après deux avis écrits, le superviseur doit attendre un an avant de pouvoir superviser de nouveau et doit réussir une formation reconnue par l’AMF.