À la fin de la période probatoire, l’employeur doit approuver la recommandation transmise par le superviseur et continuer d’assurer le respect des obligations applicables pendant la période administrative.
L’AMF s’attend à ce que l’employeurL’employeur est le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome inscrit auprès de l’AMF dans la discipline visée, au sein duquel le stagiaire effectue sa période probatoire. examine la recommandation avec rigueur, conserve le dossier-stagiaire et maintienne la supervision tant que le certificat probatoire demeure valide.
Après la période probatoire :
- le superviseur doit transmettre sa recommandation à l’AMF dans les 10 jours suivant le délai maximal autorisé;
- vous devez approuver la recommandation du superviseur dans les services en ligne dans ce même délai de 10 jours;
- la recommandation doit être transmise et approuvée même si le stagiaire ne reste pas auprès de votre organisation;
- vous devez fournir un justificatif si vous n’approuvez pas la recommandation favorable;
- le stagiaire demeure supervisé pendant la période administrative;
- vous devez conserver le dossier-stagiaire pendant cinq ans.
Recommandation du superviseur
À la fin de la période probatoire, le superviseur dispose de 10 jours pour transmettre sa recommandation à l’AMF. La recommandation peut viser :
- une discipline complète;
- une catégorie de discipline.
La recommandation peut être transmise lorsque la durée minimale de la période probatoire est atteinte. Elle doit être transmise même si le stagiaire ne poursuit pas sa carrière auprès de votre organisation.
Approbation de la recommandation du superviseur
Après la transmission de la recommandation par le superviseur, vous devez l’approuver dans les services en ligne de l’AMF.
Avant de l’approuver, assurez-vous notamment :
- que les heures exigées ont été effectuées;
- que le dossier-stagiaire est complet;
- que les compétences du stagiaire ont été évaluées;
- que les renseignements transmis sont exacts;
- que la recommandation correspond aux observations consignées pendant la période probatoire.
La recommandation doit porter sur le développement des compétences du stagiaire, et non sur l’atteinte d’objectifs de vente.
Une recommandation favorable ne signifie pas automatiquement qu’un emploi sera offert au stagiaire.
Fin de l'information importanteQue faire si vous n’approuvez pas la recommandation?
Si une ou plusieurs situations vous empêchent d’approuver la recommandation du superviseur, vous devez transmettre une recommandation négative et fournir un justificatif.
La recommandation négative peut être transmise à tout moment pendant la période probatoire. Les raisons doivent être liées aux exigences de la période probatoire. Par exemple :
- les compétences attendues n’ont pas été développées;
- les obligations professionnelles n’ont pas été respectées;
- l’autonomie requise n’a pas été démontrée;
- la protection de la clientèle pourrait être compromise.
Le fait de ne pas atteindre les objectifs de vente fixés par l’employeur ne constitue pas un motif valable pour refuser de recommander la réussite de la période probatoire.
Prendre note que l’AMF peut, pour des motifs fondés, annuler la réussite d’une période probatoire.
Période administrative
La période administrative est une période de transition qui commence :
- après le dépôt de la recommandation du superviseur;
- ou lorsque la durée maximale de la période probatoire est atteinte.
Pendant cette période, le certificat probatoire du stagiaire peut demeurer valide. Le stagiaire reste sous la responsabilité des mêmes superviseurs.
Si la période probatoire est réussie, le stagiaire peut transmettre une Demande de certificat de représentant.
Si l’AMF reçoit cette demande pendant que le certificat probatoire est encore valide, celui-ci demeure en vigueur jusqu’à la décision de l’AMF sur la délivrance du certificat.
Tant que le certificat probatoire est valide :
- le stagiaire doit continuer d’agir sous supervision;
- les superviseurs demeurent responsables de ses actes professionnels;
- l’employeur doit continuer de veiller au respect des obligations applicables.
Si la supervision change
Si un changement est nécessaire pendant la période administrative, vous devez transmettre une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur (pdf - 878 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’ajout et de retrait de superviseur avant le changement. Le nouveau superviseur doit être approuvé par l’AMF avant de commencer à superviser le stagiaire.
Conservation du dossier-stagiaire
Vous devez conserver le dossier-stagiaire pendant cinq ans, à compter :
- de la réussite de la période probatoire;
- ou de son abandon.
Le dossier doit demeurer complet et accessible.
L’AMF peut demander à le consulter, notamment lors d’une inspection.
Liste de vérification après la période probatoire
Après la période probatoire, assurez-vous que :
- le superviseur a transmis sa recommandation dans les 10 jours;
- la recommandation a été examinée;
- vous l’avez approuvée dans les services en ligne;
- tout désaccord est justifié;
- le dossier-stagiaire est complet;
- le dossier sera conservé pendant cinq ans;
- la supervision se poursuit tant que le certificat probatoire est valide, et ce, même durant la période administrative;
- toute modification à la supervision est transmise à l’AMF avant le changement.
Questions fréquentes
Qui approuve la recommandation du superviseur?
L’employeur doit approuver la recommandation dans les services en ligne de l’AMF.
La recommandation doit-elle être transmise si le stagiaire quitte l’organisation?
Oui. Elle doit être transmise et approuvée même si le stagiaire ne poursuit pas sa carrière auprès de l’employeur.
Les objectifs de vente peuvent-ils justifier une recommandation négative?
Non. Le fait de ne pas atteindre les objectifs de vente ne constitue pas un motif valable.
Le stagiaire doit-il rester supervisé après la période probatoire?
Oui, tant que son certificat probatoire demeure valide.
Combien de temps faut-il conserver le dossier-stagiaire?
L’employeur doit le conserver pendant cinq ans à compter de la réussite ou de l’abandon de la période probatoire.