Pendant la période probatoire, l’employeur doit veiller à ce que le stagiaire soit supervisé en tout temps et que les conditions nécessaires à son apprentissage soient maintenues.
L’AMF s’attend à ce que l’employeurL’employeur est le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome inscrit auprès de l’AMF dans la discipline visée, au sein duquel le stagiaire effectue sa période probatoire. soutienne les superviseurs, veille à la tenue du dossier-stagiaire et agisse rapidement lorsqu’une absence, un changement de supervision ou une autre situation peut compromettre le déroulement de la période probatoire.
Pendant la période probatoire, vous devez :
- vous assurer que le stagiaire est supervisé;
- veiller à ce que les superviseurs respectent leurs obligations;
- vous assurer qu’un dossier-stagiaire est constitué et tenu à jour;
- intervenir si la supervision n’est plus assurée;
- transmettre toute demande d’ajout ou de retrait de superviseur avant le changement;
- demander l’annulation de la période probatoire lorsque le stagiaire ne pourra pas respecter le nombre d’heures exigé avant l’expiration du délai maximal de sa période probatoire dans la durée maximale;
- informer l’AMF lorsque la situation l’exige.
Rémunérer un stagiaire
Dans le cadre de sa période probatoire, le stagiaire peut recevoir :
- un salaire;
- une commission;
- une part de commission.
Il doit toutefois détenir un certificat probatoire valide.
Pour l’application des règles relatives à la rémunération, le stagiaire est alors assimilé à un représentant titulaire d’un certificat.
Les règles applicables sont présentées dans le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits (pdf - 25 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2021.
Votre rôle en lien avec le dossier-stagiaire
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que le superviseur constitue un dossier pour chacun de ses stagiaires et qu’il le tient à jour.
Le dossier-stagiaire permet :
- de suivre les tâches réalisées;
- de démontrer la progression du stagiaire;
- de documenter les rencontres et les suivis;
- de démontrer la qualité de la supervision;
- d’appuyer la recommandation transmise à l’AMF;
- de démontrer, notamment lors d’une inspection, que l’encadrement offert était adéquat.
Le dossier est tenu et alimenté par le superviseur, mais sa conservation relève de l’employeur. Vous devez conserver le dossier pendant cinq ans, à compter :
- de la réussite de la période probatoire; ou
- de son abandon.
Des modèles de dossier-stagiaire pour chaque discipline sont disponibles dans la section Superviseur.
L’AMF peut demander à consulter le dossier-stagiaire, notamment lors d’une inspection.
Assurez-vous qu’il est complet, à jour et accessible.
Que faire en cas d’absence ou de vacances?
La durée variable de la période probatoire permet au stagiaire de prendre des vacances ou des journées de maladie sans que vous ayez à en informer l’AMF.
Toutefois, ces absences ne comptent pas dans les heures exigées. Cela comprend :
- les vacances;
- les journées de maladie;
- les jours fériés;
- les périodes pendant lesquelles le stagiaire ne travaille pas sous supervision.
Pendant ses absences, le stagiaire ne peut pas poser d’actes professionnels réservés. Le superviseur demeure néanmoins désigné comme responsable de sa supervision.
Si un superviseur s’absente
Si un superviseur prend des vacances ou devient temporairement indisponible, le stagiaire doit cesser de poser des actes professionnels réservés si aucun autre superviseur n’a été désigné.
Pour assurer la continuité de la supervision, vous pouvez désigner jusqu’à quatre superviseurs. Si une modification est nécessaire, vous devez transmettre une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur (pdf - 878 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’ajout et de retrait de superviseur avant le changement.
Ajout ou retrait d’un superviseur
Vous devez transmettre une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur (pdf - 878 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’ajout et de retrait de superviseur avant toute modification de la supervision.
Cette demande est notamment nécessaire pour :
- retirer un représentant qui a cessé d’agir comme superviseur et qui ne reviendra pas pendant la période probatoire;
- ajouter un superviseur dans la même catégorie de discipline;
- remplacer un superviseur temporairement ou définitivement indisponible;
- corriger une erreur de désignation;
- régler une situation de conflit d’intérêts;
- assurer la continuité de la supervision.
Un nouveau superviseur doit :
- respecter toutes les exigences réglementaires;
- être approuvé par l’AMF;
- attendre cette approbation avant de commencer à superviser.
Tous les superviseurs ajoutés sont considérés comme ayant le stagiaire sous leur responsabilité. Ils doivent donc respecter les critères et les obligations applicables.
Si vous retirez un superviseur, vous devez indiquer la raison du retrait.
Annulation d’une période probatoire
Vous devez déposer une Demande d’annulation de la période probatoire (pdf - 764 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’annulation de période probatoire lorsque le stagiaire ne peut pas compléter les heures exigées avant l’expiration du délai maximal.
Cette situation peut notamment être causée par :
- un manque de supervision;
- une absence prolongée;
- une invalidité;
- un abandon;
- toute autre situation empêchant le stagiaire de terminer sa période probatoire.
La période probatoire ne peut pas être prolongée au-delà de la durée maximale prévue.
L’employeur a la responsabilité de mettre fin à la période probatoire dès qu’il constate que le stagiaire ne pourra pas remplir les conditions permettant d’obtenir son certificat de représentant.
La période probatoire est une étape d’apprentissage. Avec le superviseur, vous devez permettre au stagiaire de développer ses compétences et, lorsque cela est possible, mettre en place les mesures d’encadrement nécessaires.
Une erreur de parcours ne signifie pas automatiquement que la période probatoire doit être annulée.
Fin de l'information importante
Liste de vérification pendant la période probatoire
Pendant la période probatoire, assurez-vous que :
- le stagiaire possède un certificat probatoire valide;
- la supervision est assurée en tout temps;
- les superviseurs respectent leurs obligations;
- le dossier-stagiaire est tenu à jour;
- les absences sont prises en compte dans le calcul des heures;
- aucun acte professionnel réservé n’est posé sans supervision;
- toute demande d’ajout ou de retrait de superviseur est transmise avant le changement;
- une demande d’annulation est déposée si le stagiaire ne peut pas compléter les heures exigées avant l’expiration du délai maximal.
Quoi faire après la période probatoire
Questions fréquentes
Le stagiaire peut-il être rémunéré pendant la période probatoire?
Oui, s’il détient un certificat probatoire valide.
Les vacances du stagiaire comptent-elles dans les heures exigées?
Non. Les vacances, les journées de maladie et les jours fériés ne comptent pas dans les heures exigées.
Que faire si le superviseur devient indisponible?
Vous devez désigner un autre superviseur et transmettre une demande à l’AMF avant le changement. Sans superviseur autorisé, le stagiaire doit cesser de poser des actes professionnels réservés.
Peut-on prolonger une période probatoire?
Non. La période probatoire ne peut pas être prolongée au-delà de la durée maximale prévue.
Peut-on changer la date de début de la période probatoire?
Non. La date de début indiquée sur le certificat probatoire ne peut pas être modifiée.