Pendant votre période probatoire, vous devez agir comme stagiaire sous la supervision d’un représentant certifié autorisé par l’AMF.

Cette page vous explique ce que vous devez faire pendant cette période. Vous y trouverez des renseignements sur les règles à respecter, les actes professionnels que vous pouvez poser, les informations à remettre aux clients et les situations qui peuvent avoir un effet sur le temps que vous consacrerez à votre période probatoire. Vous y trouverez aussi des renseignements sur les règles relatives à votre supervision.

Pendant votre période probatoire :

  • vous devez toujours vous présenter comme stagiaire;
  • vous devez agir sous la supervision d’un superviseur autorisé;
  • vous pouvez poser seulement les actes professionnels autorisés par votre certificat probatoire;
  • seules les heures travaillées sous supervision peuvent être comptabilisées;
  • vous devez informer l’AMF de tout changement à un renseignement ou à un document déjà fourni;
  • vous devez cesser tout acte professionnel réservé si vous n’êtes plus supervisé.

Le début de la période probatoire peut comprendre une phase d’observation, de formation aux produits, d’apprentissage des systèmes et de familiarisation avec le travail. Par la suite, vous devez progressivement prendre en charge des tâches réservées aux représentants.

À la fin de votre période probatoire, vous devez être capable de traiter de façon compétente et autonome des dossiers normalement confiés à une personne en début de carrière.

Votre superviseur vous guide et vous accompagne dans l’acquisition et la consolidation des compétences propres à la discipline ou la catégorie de discipline visée ainsi que de savoir-être tels que :

  • les habiletés sociales;
  • les comportements;
  • les attitudes à adopter avec les clients.

Sur cette page :

Utiliser le titre de stagiaire

Pendant toute la période probatoire, vous devez vous présenter au public sous le titre de stagiaire.

Vous ne devez pas vous présenter comme représentant certifié tant que vous n’avez pas reçu votre certificat de représentant.

Obligations à respecter

Respecter les règles de votre future profession

Pendant toute la durée de votre période probatoire, vous devez respecter les lois, les règlements et les règles de conduite qui encadrent votre future profession.

Déclarer toute situation pouvant avoir un effet sur votre autorisation

Vous devez aussi déclarer à l’AMF toute situation qui pourrait avoir un effet sur votre autorisation. Cela comprend notamment les situations visées par l’article 56 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi que celles prévues aux articles 219 et 220 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Ces situations peuvent notamment être :

Votre superviseur a également des responsabilités pendant votre période probatoire. Il doit notamment vous encadrer, suivre votre progression et s’assurer que vos activités sont réalisées dans le respect des exigences de l’AMF.

Pour en savoir davantage sur ses responsabilités, consultez la section Superviseur.

Réaliser une étude de cas en assurance collective

Si votre période probatoire vise l’une des catégories suivantes, vous devez réaliser une étude de cas sur le processus d’élaboration d’une recommandation :

  • régimes d’assurance collective; 
  • régimes de rentes collectives. 

Cette étude de cas permet de vérifier votre compréhension des étapes nécessaires pour analyser une situation et formuler une recommandation adaptée.

Développer les compétences liées à votre discipline

Pendant votre période probatoire, vous devez développer les compétences propres à la discipline ou à la catégorie de discipline inscrite à votre certificat probatoire. 

Ces compétences doivent être mises en pratique progressivement, dans un contexte réel de travail et sous supervision. 

Consultez les compétences à acquérir selon votre discipline :

Poser des actes professionnels autorisés pendant la période probatoire

Vous devez effectuer un maximum de 40 heures de travail par semaine pendant toute votre période probatoire et respecter la durée minimale de la période probatoire.

Pendant votre période probatoire, le certificat probatoire vous autorise à poser les actes professionnels propres à la discipline ou la catégorie de discipline qui y est indiquée. Ces actes doivent toujours être posés sous supervision et dans le respect des conditions prévues par l’AMF. 

Les actes que vous pouvez poser varient selon votre discipline ou votre catégorie de discipline :

  • Assurance de personnes ou assurance collective de personnes

    Vous devez vous informer de la situation du client afin d'identifier ses besoins. Vous suggérez ensuite à votre superviseur les produits ou services qui conviennent au client. 

    Une fois la proposition approuvée et contresignée par votre superviseur, vous pouvez proposer et vendre ces produits ou services au client.

  • Assurance de dommages des particuliers

    Vous devez vous informer de la situation du client afin d’identifier ses besoins. Vous pouvez ensuite proposer et vendre les produits, couvertures ou garanties qui conviennent à ses besoins.

  • Assurance de dommages des entreprises

    Vous devez vous informer de la situation du client afin d’identifier ses besoins. Vous suggérez ensuite à votre superviseur les produits, couvertures ou garanties qui conviennent au client. 

    Une fois ces éléments approuvés et contresignés par votre superviseur, vous pouvez les proposer et les vendre au client.

  • Expertise en règlement de sinistres

    Vous devez recueillir les informations nécessaires au traitement du sinistre. Vous suggérez ensuite à votre superviseur les éléments liés à l’enquête du sinistre, à l’estimation des dommages ou à la négociation d’un règlement.

    Une fois ces éléments approuvés et contresignés par votre superviseur dans le dossier du client, vous pouvez les présenter à la personne assurée. Vous pourrez ensuite accompagner et assister votre superviseur lors de la négociation du règlement.

  • Courtage hypothécaire

    Vous devez vous informer de la situation du client afin de comprendre ses besoins. Vous suggérez ensuite à votre superviseur le prêt recommandé ainsi que toute autre recommandation liée à l’opération de courtage hypothécaire.

    Une fois votre recommandation approuvée par votre superviseur, vous pouvez la présenter au client. Vous pouvez aussi transmettre la demande de prêt hypothécaire au prêteur après son approbation par votre superviseur.

Signer des contrats ou des préavis

Comme vous n’avez pas de numéro de certificat probatoire, vous pouvez utiliser votre numéro de dossier client de l’AMF pour signer des contrats ou des préavis.

Remettre vos informations professionnelles au client

En période probatoire, vous devez en tout temps vous présenter sous le titre de stagiaire. Lors d’une première rencontre avec un client, vous devez lui remettre un document, par exemple une carte professionnelle, qui contient les informations exigées.

Ce document doit notamment indiquer :

  • votre nom*; 
  • votre titre de stagiaire*; 
  • les disciplines ou catégories de discipline dans lesquelles vous êtes autorisé à agir; 
  • l’adresse et le numéro de téléphone de votre lieu de travail; 
  • votre adresse courriel, s’il y a lieu;
  • le nom du cabinet, de la société autonome ou du représentant autonome pour qui vous agissez*. 

Si vous traitez avec un client à distance, vous devez lui communiquer les informations marquées d'un astérisque(*) dans la liste ci-dessus dès le premier contact. Vous devez aussi lui transmettre le document sur demande lors du premier envoi d’autres documents.

Situations qui peuvent survenir pendant la période probatoire

Pendant votre période probatoire, certaines situations peuvent avoir un impact sur le comptage de vos heures, votre supervision ou votre droit de poser des actes professionnels réservés.

Changement de la date de début de la période probatoire

La date de début indiquée sur votre certificat probatoire ne peut pas être modifiée après l’émission du certificat. 

Si vous ne pouvez pas commencer votre période probatoire à cette date, l’employeur doit :

  • annuler votre période probatoire; 
  • déposer une nouvelle demande d’autorisation de période probatoire; 
  • indiquer la nouvelle date à laquelle vous pourrez commencer. 

Vous devrez remplir une fois de plus la déclaration du postulant, puis attendre de recevoir un nouveau certificat probatoire de l’AMF avant de commencer. Ce certificat confirmera votre nouvelle date de début.

Important : vous ne pouvez pas poser d’actes professionnels réservés avant la date indiquée sur votre certificat probatoire.

Gérer les absences, vacances, maladies et jours fériés

Vous pouvez prendre des vacances ou des journées de maladie pendant votre période probatoire. Vous n’avez pas à informer l’AMF pour ces absences.

Toutefois, ces absences ne comptent pas dans les heures exigées pour réussir la période probatoire. Cela inclut :

  • les vacances;
  • les journées de maladie;
  • les jours fériés; 
  • toute autre absence. 

Pendant vos absences, vous ne pouvez pas accomplir d’actes professionnels réservés. 

Si tous vos superviseurs sont en vacances ou temporairement indisponibles, vous devez cesser de poser des actes professionnels réservés. 

Pour connaître les heures exigées, consultez le tableau Durée de la période probatoire

Information importante

Dans tous les cas, retenez ceci :

Seules les heures effectuées sous supervision comptent dans les heures exigées.

Vous pouvez poser des actes professionnels réservés seulement si :

  • votre certificat probatoire est valide;
  • vous êtes supervisé par un superviseur autorisé.
Fin de l'information importante

Respecter les règles de déclaration à l’AMF

Pendant toute la durée de votre période probatoire, vous devez informer l’AMF de tout changement à un renseignement ou à un document déjà fourni. 

Le délai est de : 

  • 5 jours suivant le changement, dans la plupart des cas; 
  • 30 jours si le changement concerne une autre activité (activité externe).

Changement de superviseur

L’employeur peut désigner jusqu’à quatre superviseurs pour assurer une supervision continue pendant votre période probatoire.

Si un superviseur doit être ajouté ou retiré, l’employeur doit transmettre à l’AMF une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur avant le changement. 

Vous pouvez continuer votre période probatoire seulement si vous demeurez supervisé par un superviseur autorisé. 

Si vous ne pouvez pas travailler le nombre d’heures exigé avant la durée maximale en raison d’une absence de supervision, l’employeur doit déposer une Demande d’annulation de la période probatoire. La période probatoire ne peut être prolongée au-delà de la durée maximale établie. Vous devrez alors entreprendre une nouvelle période probatoire.

Pour savoir comment faire, consultez la section Comment demander une autorisation de période probatoire

Interruption de votre période probatoire

Certaines situations peuvent vous empêcher de poursuivre votre période probatoire pendant un certain temps. Cela peut notamment arriver en cas :

  • d’invalidité; 
  • de retrait préventif; 
  • de congé parental; 
  • de circonstances exceptionnelles; 
  • de perte de supervision. 

Dans ces situations, vous ne pouvez pas poser d’actes professionnels réservés. 

Si vous ne pouvez pas compléter les heures exigées avant la durée maximale de votre période probatoire, votre employeur doit déposer une Demande d’annulation de la période probatoire. 

La période probatoire ne peut pas être prolongée au-delà de la durée maximale prévue. Si votre période probatoire est annulée, vous devrez entreprendre une nouvelle période probatoire. 

Pour connaître les étapes, consultez la section Comment demander une autorisation de période probatoire.

Votre période probatoire est terminée? Pour savoir comment demander votre certificat, consultez la page Après la période probatoire

Questions fréquentes

Est-ce que je peux poser des actes professionnels sans superviseur?

Non. Vous devez être supervisé par un superviseur autorisé pour poser des actes professionnels réservés.

Est-ce que mes vacances comptent dans les heures exigées?

Non. Les vacances, les journées de maladie et les jours fériés ne comptent pas dans les heures exigées.

Que faire si mon superviseur devient indisponible?

Vous devez cesser de poser des actes professionnels réservés jusqu’à ce qu’un superviseur autorisé soit désigné.

Est-ce que je peux changer la date de début de ma période probatoire?

Non. La date indiquée sur le certificat probatoire ne peut pas être modifiée. S’il faut changer de date, l’employeur doit annuler la période probatoire et déposer une nouvelle demande.

Quel titre dois-je utiliser pendant la période probatoire?

Vous devez toujours vous présenter comme stagiaire.