L’AMF s’attend à ce que l’employeurL’employeur est le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome inscrit auprès de l’AMF dans la discipline visée, au sein duquel le stagiaire effectue sa période probatoire. offre un milieu de travail qui permet au stagiaire de développer ses compétences sous une supervision adéquate, tout en assurant la protection des clients.

Cette page explique les conditions à respecter, la demande d’autorisation à déposer et les règles liées à la désignation des superviseurs.

Conditions à respecter par l’employeur

Pour accueillir un stagiaire, le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome doit :

• être inscrit auprès de l’AMF dans la même discipline que celle dans laquelle le stagiaire souhaite effectuer sa période probatoire;
• maintenir une assurance de responsabilité professionnelle conforme aux exigences réglementaires qui couvre les actes posés par le stagiaire;
• payer les frais liés à l’analyse de la demande et la contribution au Fonds d’indemnisation des services financiers, ou s’assurer qu’ils sont payés par un tiers;
• s’assurer que ses représentants, y compris ceux qui agissent comme superviseurs, respectent les lois, les règles déontologiques et les règles d’éthique professionnelle;
• veiller à ce que les superviseurs respectent leurs obligations;
• mettre en place les conditions nécessaires pour permettre au stagiaire de développer les compétences exigées pour exercer la profession.

Pour connaître les responsabilités des autres personnes qui participent à la période probatoire, consultez les sections Stagiaire et Superviseur.

Demande d’autorisation de période probatoire

Combien de superviseurs pouvez-vous désigner?

Vous pouvez désigner jusqu’à quatre superviseurs dans la même demande d’autorisation. La désignation de plusieurs superviseurs peut permettre :

• d’assurer une supervision continue;
• de couvrir les absences ou les périodes d’indisponibilité;
• de couvrir toutes les catégories de discipline visées;
• d’éviter une période sans supervision.

Tous les superviseurs nommés dans la demande sont considérés comme ayant le stagiaire sous leur responsabilité. Ils doivent donc respecter les critères d’admissibilité et les obligations applicables aux superviseurs.

Avant de désigner une personne, assurez-vous qu’elle :

• répond aux conditions exigées par l’AMF;
• est autorisée à exercer dans la discipline ou la catégorie visée;
• a le temps nécessaire pour encadrer le stagiaire;
• possède les qualités et les aptitudes nécessaires pour assurer une supervision adéquate.

Combien de stagiaires un superviseur peut-il encadrer?

Un représentant qui agit comme superviseur peut avoir un maximum de cinq stagiaires sous sa responsabilité en même temps.

Un représentant principalement consacré à la supervision peut encadrer jusqu’à dix stagiaires, si :

• vous l’avez désigné à ce titre;
• cette désignation a été déclarée à l’AMF avant qu’il exerce cette fonction.

Un représentant est considéré comme étant principalement consacré à la supervision lorsque la supervision et l’accompagnement des stagiaires constituent sa principale fonction.

Ce représentant doit respecter les mêmes critères d’admissibilité et les mêmes obligations qu’un superviseur régulier. Il doit notamment avoir le temps, les qualités et les aptitudes nécessaires pour encadrer adéquatement tous les stagiaires sous sa responsabilité.

Déclarer un représentant principalement consacré à la supervision

Pour désigner un ou plusieurs représentants principalement consacrés à la supervision, vous devez transmettre à l’AMF le formulaire Demande de représentant consacré principalement à la supervision au moyen des services en ligne.

La désignation doit être transmise et traitée par l’AMF avant que le représentant supervise plus de cinq stagiaires en même temps.

Ce formulaire permet également de retirer cette désignation lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

Accueillir un stagiaire qui reprend sa période probatoire

Vous pouvez déposer une nouvelle demande d’autorisation de période probatoire pour un stagiaire dont la première période probatoire n’a pas été réussie.

Dans ce cas, le stagiaire doit préparer un document écrit qui explique les moyens qu’il compte prendre pour corriger les lacunes relevées :

• par son superviseur; ou
• par l’AMF.

Ce document doit être signé par :

• le stagiaire;
• le superviseur.

Vous devez faire parvenir ce document à l’AMF lors de la nouvelle demande d’autorisation de période probatoire. Les examens du stagiaire doivent aussi être valides au moment où il commence sa nouvelle période probatoire.

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Quoi faire pendant la période probatoire

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Questions fréquentes

L’employeur peut-il faire payer les frais par un tiers?

Oui. L’employeur a l’option de choisir le mode de paiement « payé par un tiers » en indiquant le numéro de client du tiers pour que la facture soit envoyée au dossier de ce dernier.

Un superviseur peut-il encadrer plus de cinq stagiaires?

Oui, s’il a été désigné par son employeur comme se consacrant principalement à la supervision et que cette désignation a été déclarée au préalable à l’AMF. Il peut alors encadrer jusqu’à dix stagiaires.

Peut-on déposer une demande pour un stagiaire qui a échoué?

Oui. Suivant un premier échec, un document expliquant comment le stagiaire corrigera les lacunes relevées doit alors être joint à la nouvelle demande. Après deux échecs consécutifs, un changement de superviseur devra être effectué.