À la fin de votre période probatoire, plusieurs éléments déterminent la suite de votre parcours vers l’obtention d’un certificat de représentant.
Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles pour clore votre parcours de stagiaire et commencer celui de représentant.
Cette page vous explique ce qui se passe après la période probatoire, comment fonctionne la recommandation du superviseur, ce qu’est la période administrative, quand demander votre certificat de représentant et quoi faire si votre période probatoire n’est pas réussie.
Après votre période probatoire :
- votre superviseur évalue le développement de vos compétences;
- votre superviseur transmet sa recommandation à l’AMF;
- la direction de l’employeur approuve cette recommandation;
- vous recevez ensuite une communication sur le résultat de votre période probatoire;
- si votre période probatoire est réussie, vous pouvez demander votre certificat de représentant;
- tant que vous n’avez pas reçu votre certificat de représentant, vous demeurez sous supervision et portez toujours le titre de stagiaire;
- si votre période probatoire n’est pas réussie, il est possible de la reprendre.
Recommandation du superviseur
À la fin de votre période probatoire, votre superviseur évalue le développement de vos compétences.
Il transmet ensuite sa recommandation à l’AMF dans les 10 jours suivant la fin de votre période probatoire.
Cette recommandation peut viser :
- une discipline complète;
- une catégorie de discipline.
La recommandation peut être transmise dès que vous avez atteint la durée minimale requise de votre période probatoire.
Après que le superviseur a transmis sa recommandation, la direction de l’employeur doit approuver celle-ci.
À partir du dépôt de cette recommandation ou lorsque la durée maximale de la période probatoire est atteinte, votre certificat probatoire reste valide durant une période supplémentaire, nommée la période administrative.
Rétroaction du superviseur
Il est recommandé que votre superviseur vous donne aussi une rétroaction. Cette rétroaction peut vous aider à :
- comprendre vos progrès;
- reconnaître vos forces;
- cibler les éléments à améliorer;
- mieux préparer votre entrée dans la profession.
Une recommandation favorable ne signifie pas qu’un emploi vous sera offert par l’employeur.
L’AMF peut aussi, pour des motifs fondés, annuler la réussite de votre période probatoire.
Période administrative
La période administrative est une période supplémentaire pendant laquelle votre certificat probatoire demeure valide après la fin de votre période probatoire.
La fin de la période probatoire survient lorsque votre superviseur dépose sa recommandation ou lorsque la durée maximale de la période probatoire est atteinte.
Pendant cette période supplémentaire, vous demeurez sous la responsabilité du ou des mêmes superviseurs.
Un de vos superviseur doit transmettre la recommandation, et celle-ci doit ensuite être approuvée par l’employeur.
Une fois l’approbation de l’employeur obtenue par l’AMF, vous recevez une communication vous informant du résultat de votre période probatoire.
La période administrative dure 30 jours après la fin de votre période probatoire quand :
- l’approbation de l’employeur n’est pas donnée dans le délai prévu; ou
- votre demande de certificat de représentant n’a pas été reçue pendant cette période.
Si votre supervision change pendant la période administrative
Si un changement doit être fait dans votre supervision pendant la période administrative, votre employeur doit transmettre une Demande d’ajout ou de retrait de superviseur avant le changement.
Le nouveau superviseur doit :
- respecter les exigences réglementaires;
- être approuvé par l’AMF;
- être autorisé avant de commencer à vous superviser.
Si votre période probatoire est réussie
Si l’AMF vous confirme que votre période probatoire est réussie, vous pouvez présenter une Demande de certificat de représentant.
Si vous déposez votre demande de certificat avant la fin de votre période administrative de 30 jours, votre période probatoire demeure en vigueur jusqu’à la décision de l’AMF sur la délivrance de votre certificat.
Pendant ce temps, vous devez continuer d’agir sous supervision.
Si vous ne déposez pas votre demande de certificat pendant la période administrative de 30 jours, vous pouvez déposer votre demande de certificat tant que vos examens sont encore valides. Si ce délai est expiré, vous devrez reprendre le processus de qualification au complet.
Demande de certificat de représentant
Lorsque votre période probatoire est réussie, vous devez présenter votre Demande de certificat de représentant dans les délais prévus.
Vous devez transmettre votre demande :
- avant la fin de la période de validité de vos examens; ou
- si un ou plusieurs examens cessent d’être valides pendant votre période probatoire, dans les 30 jours suivant la date de fin de celle-ci.
Si vous déposez votre demande de certificat avant la fin de votre période administrative de 30 jours, votre période probatoire demeure en vigueur jusqu’à la décision de l’AMF sur la délivrance de votre certificat.
Pendant ce temps, vous devez continuer d’agir sous supervision.
Choisir l’employeur pour lequel vous exercerez
Dans votre demande de certificat de représentant, vous indiquerez la société autonome ou le cabinet auprès duquel vous exercerez vos activités.
Cet employeur n’a pas besoin d’être le même que celui avec lequel vous avez fait votre période probatoire.
Si vous voulez devenir représentant autonome
Si vous souhaitez exercer comme représentant autonome après l’obtention de votre certificat, vous devez présenter une Demande d’inscription à ce titre avant de déposer votre demande de certificat de représentant.
Vous devez attendre votre certificat de représentant
Vous ne pouvez pas agir comme représentant tant que vous n’avez pas reçu votre certificat de représentant.
Cette règle s’applique :
- si vous changez d’employeur;
- si vous restez avec le même employeur;
- si vous souhaitez exercer comme représentant autonome.
Que se passe-t-il en cas d’échec de votre période probatoire?
Votre superviseur peut décider de ne pas recommander la réussite de votre période probatoire si vous n’avez pas démontré les compétences ou les comportements attendus.
Par exemple, une période probatoire pourrait ne pas être réussie si vous n’avez pas :
- effectué les heures exigées à l’intérieur de la durée prescrite;
- pris progressivement en charge des activités professionnelles réservées;
- démontré l’autonomie attendue pour exercer votre futur rôle;
- pris en charge des dossiers normalement confiés à une personne en début de carrière;
- respecté les lois, les règles d’éthique ou les règles de déontologie applicables;
- démontré les compétences nécessaires à la pratique professionnelle;
- démontré les savoir-être nécessaires;
- démontré que vous veillez à la protection de la clientèle et que vous n’êtes pas un risque pour le public.
Pour les catégories régimes d’assurance collective et régimes de rentes collectives, un échec peut aussi être lié au fait de ne pas avoir réussi l’étude de cas sur le processus d’élaboration d’une recommandation.
En cas d’échec, votre superviseur doit expliquer les raisons de sa décision dans le formulaire Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant.
Le fait de ne pas atteindre les objectifs de vente fixés par un employeur ne constitue pas un motif valable pour refuser de recommander la réussite de la période probatoire.
L’AMF peut aussi, pour des motifs fondés, annuler la réussite de votre période probatoire.
Reprise de la période probatoire
Vous pouvez obtenir un deuxième certificat probatoire seulement si votre première période probatoire n’a pas été réussie.
Pour reprendre une période probatoire, votre employeur doit présenter une nouvelle Demande d’autorisation de période probatoire.
Les instructions sont disponibles dans la section Comment demander une autorisation de période probatoire.
Document à fournir pour reprendre la période probatoire
Pour obtenir un deuxième certificat probatoire, vous devez fournir à l’AMF un document écrit.
Ce document doit expliquer les moyens que vous comptez prendre pour corriger les lacunes indiquées :
- dans le rapport du superviseur; ou
- par l’AMF.
Ce document doit être signé par vous et votre superviseur.
Il doit être transmis par votre employeur avec la nouvelle demande d’autorisation de période probatoire.
Vos examens doivent aussi être valides au moment de commencer votre deuxième période probatoire.
Troisième période probatoire
L’AMF permet une troisième période probatoire seulement de façon exceptionnelle.
Dans ce cas, le stagiaire doit être sous la responsabilité d’un autre superviseur.
L’AMF peut aussi exiger que la nouvelle période probatoire se fasse dans un contexte différent. Par exemple, elle pourrait demander que la période probatoire soit effectuée sous la supervision d’un autre employeur.
Liste de vérification après la période probatoire
Après votre période probatoire, assurez-vous que :
- votre superviseur a transmis sa recommandation à l’AMF;
- la direction de l’employeur a approuvé la recommandation;
- vous avez reçu le résultat de la réussite de votre période probatoire;
- vous respectez les règles de la période administrative;
- vous continuez d’agir sous supervision tant que vous n’avez pas reçu votre certificat de représentant;
- vous déposez votre demande de certificat dans les délais;
- vous n’agissez pas comme représentant avant d’avoir reçu votre certificat.
Questions fréquentes
Qui transmet la recommandation à l’AMF?
Votre superviseur transmet la recommandation à l’AMF. La direction de l’employeur doit ensuite l’approuver.
Quand la recommandation du superviseur peut-elle être transmise?
Elle peut être transmise lorsque la durée minimale de votre période probatoire est atteinte.
Est-ce qu’une recommandation favorable garantit un emploi?
Non. Une recommandation favorable ne signifie pas qu’un emploi vous sera offert par l’employeur.
Qu’est-ce que la période administrative?
La période administrative est une période supplémentaire pendant laquelle votre certificat probatoire peut demeurer valide après la fin de votre période probatoire. Pendant cette période, vous devez continuer d’agir sous supervision.
Quand dois-je demander mon certificat de représentant?
Vous devez demander votre certificat avant la fin de la période de validité de vos examens. Si un ou plusieurs examens cessent d’être valides pendant votre période probatoire, vous devez faire votre demande dans les 30 jours suivant la date de fin de celle-ci.
Puis-je agir comme représentant dès que ma période probatoire est réussie?
Non. Vous devez attendre d’avoir reçu votre certificat de représentant avant d’agir comme représentant.
Dois-je rester avec le même employeur après ma période probatoire?
Non. L’employeur indiqué dans votre demande de certificat de représentant n’a pas besoin d’être le même que celui avec lequel vous avez fait votre période probatoire. Si vous changez d’employeur, vous devez cesser d’agir en tant que stagiaire, et attendre la délivrance de votre certificat de représentant pour poser des actes professionnels réservés pour cette discipline ou catégorie de discipline.
Que se passe-t-il si ma période probatoire n’est pas réussie?
Vous devez cesser d’agir comme stagiaire pour la discipline ou la catégorie de discipline visée. Votre employeur devra présenter une nouvelle demande si vous souhaitez reprendre une période probatoire.
Les objectifs de vente peuvent-ils justifier un échec?
Non. Le fait de ne pas atteindre des objectifs de vente fixés par un employeur ne constitue pas un motif valable pour refuser de recommander la réussite de la période probatoire.
Puis-je faire une troisième période probatoire?
L’AMF permet une troisième période probatoire seulement de façon exceptionnelle. Le stagiaire doit alors être sous la responsabilité d’un autre superviseur, et l’AMF peut exiger un contexte différent.