Avant de superviser une période probatoire, vous devez vérifier que vous répondez aux conditions fixées par l’AMF.

Cette page vous explique les critères à respecter, les démarches à effectuer avant une demande de période probatoire et les éléments à vérifier avant que le stagiaire commence. 

Respecter les critères d’admissibilité pour agir comme superviseur

Pour vous qualifier et agir comme superviseur, vous devez respecter les critères d’admissibilité prévus par l’AMF en tant que représentant :

  • être autorisé à exercer au moment de la période probatoire; 
  • avoir détenu un certificat de représentant pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois, et avoir agi comme représentant dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle de votre futur stagiaireVous pouvez faire une demande pour une discipline ou catégorie de discipline inactive depuis moins de douze mois. Dans ce cas, votre qualification en tant que superviseur sera conditionnelle à la remise en règle de votre droit d'exercice.; 
  • ne pas avoir, au cours des cinq années précédant la demande du postulant, fait l’objet d’une sanction disciplinaire imposée par un comité de discipline constitué en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou de la Cour du Québec, siégeant en appel d'une décision d'un de ces comités;
  • ne pas avoir été radié par un comité de discipline d’un ordre professionnel au cours des cinq années précédant la demande; 
  • ne pas faire l’objet de conditions ou de restrictions qui limitent votre capacité d’agir comme superviseur; 
  • ne pas avoir reçu, dans la dernière année, un deuxième avis écrit de l’AMF pour un manquement aux obligations du superviseur.

Vous devez également déclarer à l’AMF vos liens familiaux avec le stagiaire lors de la demande d’autorisation de période probatoire ou lors d’un ajout de superviseur, s’il y a lieu.

Les liens familiaux visent notamment les relations découlant de la parenté par le sang, de l’adoption ou de l’alliance, qui pourraient créer une situation de conflit d’intérêts ou de loyauté. Par exemple, un lien entre un parent et son enfant, entre des frères et sœurs ou entre des conjoints.

Sur cette page :

L’AMF s’attend à ce que le superviseur ait le temps, les qualités et les aptitudes nécessaires pour encadrer adéquatement un stagiaire.

Si vous ne respectez plus les critères d’admissibilité

Si vous ne respectez plus l’une des conditions énumérées ci-dessus, vous devez cesser immédiatement d’agir comme superviseur. 

L’AMF analyse votre dossier de représentant chaque fois :

  • qu’une nouvelle demande de période probatoire est déposée par un employeur; 
  • qu’une demande d’ajout de superviseur est transmise.

Comment vérifier si vous pouvez agir comme superviseur?

Si vous souhaitez vérifier si vous répondez aux critères pour être superviseur, vous pouvez demander une analyse de votre dossier à l’AMF.

Pour ce faire, vous devez transmettre le formulaire Analyse de dossier pour un futur superviseur (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Analyse de dossier pour un futur superviseur.

L’AMF analysera votre dossier de représentant et vous transmettra le résultat par écrit.

Déposer la demande d’autorisation de période probatoire

La demande d’autorisation de période probatoire est transmise à l’AMF par l’employeur. 

C’est dans cette demande que l’employeur identifie le ou les superviseurs du stagiaire. Jusqu’à quatre superviseurs peuvent être nommés afin de couvrir toute la durée de la période probatoire et toutes les catégories de discipline visées. 

Tous les superviseurs nommés dans la demande ou ajoutés par la suite sont considérés comme responsables du stagiaire. Ils doivent donc respecter les critères et les obligations liés à la supervision.

Combien de stagiaires pouvez-vous superviser?

Un représentant qui agit comme superviseur peut avoir un maximum de cinq stagiaires sous sa responsabilité en même temps.

Si vous vous consacrez principalement à la supervision

Un représentant qui se consacre principalement à la supervision peut avoir jusqu’à dix stagiaires sous sa responsabilité, si l’employeur l’a désigné à ce titre au préalable.

Un représentant est considéré comme étant principalement consacré à la supervision lorsque la supervision et l’accompagnement des stagiaires constituent sa principale fonction. Cette désignation n’empêche pas l’exercice d’autres activités connexes.

Même dans ce cas, le représentant doit respecter les mêmes conditions d’admissibilité et les mêmes obligations qu’un superviseur régulier. Il doit aussi avoir le temps, les qualités et les aptitudes nécessaires pour encadrer adéquatement tous les stagiaires.

Vérifier le certificat probatoire du stagiaire

Le certificat probatoire est un document officiel délivré par l’AMF. Il confirme que le stagiaire est autorisé à agir comme stagiaire pendant la période indiquée. 

Le certificat probatoire indique notamment :

  • l’identité du stagiaire; 
  • la discipline ou la catégorie de discipline autorisée; 
  • le nom du ou des superviseurs; 
  • la période de validité du certificat.

Vous ne pouvez pas commencer la supervision de la période probatoire avant que le stagiaire ait reçu son certificat probatoire. 

Pendant toute la durée de validité du certificat, le nom du stagiaire figure au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer. 

important

Avant que le stagiaire pose des actes professionnels réservés, vous devez vous assurer que son nom est inscrit au registre.

Le stagiaire ne peut pas commencer sa période probatoire avant la date de début inscrite sur son certificat probatoire de l’AMF.

Le stagiaire doit, pendant la période probatoire, être couvert par :

Information importante

Liste de vérification avant la période probatoire

Avant le début de la période probatoire, assurez-vous que :

  • vous répondez aux critères pour agir comme superviseur;
  • l’employeur vous a nommé comme superviseur;
  • le stagiaire a reçu son certificat probatoire;
  • le nom du stagiaire apparaît au registre de l’AMF;
  • vous exercez dans la discipline ou la catégorie visée;
  • vous avez le temps et les moyens nécessaires pour encadrer le stagiaire;
  • les attentes et les responsabilités ont été discutées avec le stagiaire.
Fin de l'information importante

Pour connaître vos obligations de superviseur, consultez la page Pendant la période probatoire

Questions fréquentes

Puis-je agir comme superviseur si j’ai une restriction à mon certificat? 

Vous ne le pouvez pas si cette restriction affecte votre capacité d’agir comme superviseur.

Est-ce que l’AMF analyse mon dossier à chaque demande?

Oui. L’AMF analyse votre dossier à chaque nouvelle demande de période probatoire et à chaque demande d’ajout de superviseur.

Est-ce que je peux superviser un membre de ma famille?

Oui. Cependant, vous devez déclarer à l’AMF vos liens familiaux lors de la demande d’autorisation de période probatoire ou lors d’un ajout de superviseur.