L’Association internationale des assureurs-dépôts (International Association of Deposit Insurers – AIAD), en collaboration avec la Banque des règlements internationaux, a établi en juin 2009 les principes directeurs d’un régime d’assurance-dépôts efficace.
Publié le 24 novembre 2025
Reconnus mondialement, ces principes servent de référence aux juridictions pour évaluer l'efficacité de leurs systèmes d'assurance-dépôts, identifier les lacunes et mettre en œuvre les améliorations nécessaires.
Depuis leur adoption, ces principes directeurs ont été mis à jour pour refléter l’évolutions du paysage financier, notamment en 2014 et en 2025. L’AMF, qui compte parmi les membres fondateurs de l’AIAD, a collaboré activement tant à la mise en place des principes directeurs qu’à leurs diverses révisions.
Objectifs visés par la révision de 2025
Toujours en cours, la révision de 2025 porte sur des changements structurels, notamment l'innovation numérique et le rôle accru des assureurs-dépôts dans le processus de résolution des institutions de dépôts assurées. Elle intègre également les enseignements tirés des crises bancaires de 2023 aux États-Unis et en Suisse qui ont mis en lumière la nécessité d’adopter une vision holistique du filet de sécurité financière et renforcer l’interaction entre les fonctions d’assurance-dépôts, de résolution et de surveillance.NOTE
En décembre 2023, l’AIAD a publié un rapport s’intitulant « The 2023 banking turmoil and deposit insurance systems 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » et mettant en lumière les conséquences potentielles et les nouveaux enjeux en termes d’encadrement. Disponible uniquement en version anglaise.
La révision s’articule autour de quatre grands objectifs :NOTE
Source: AIAD, 2025 Review of the IADI Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems, Overview of Process and Key ChangesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, May 2025. Disponible uniquement en version anglaise.
- Objectif 1 : Promouvoir une vision globale du filet de sécurité financière et souligner l’importance d'une interaction efficace entre tous ses acteurs.
- Objectif 2 : Clarifier l'interaction entre les fonctions d’assurance-dépôts et de résolution, afin de permettre une réalisation efficace des objectifs de politique publique des systèmes d'assurance-dépôts puissent être réalisés efficacement.
- Objectif 3 : Inclure des critères supplémentaires qui constituent des pratiques exemplaires, lesquelles sont conçues pour être à la fois ambitieuses et volontaires, et qui vont au-delà des critères essentiels, c’est-à-dire les attentes de base des principes directeurs.
- Objectif 4 : Assurer la pérennité de l'application des principes directeurs et opter pour une position neutre sur le plan technologique.
Principaux changements proposés
Parmi les changements proposés figure une évolution terminologique : les principes directeurs de l’AIAD ne font plus référence aux banques, mais bien aux institutions de dépôts assurées, reconnaissant ainsi la diversité au sein des juridictions. Cette reconnaissance a été maintes fois mise en évidence par le Groupe de travail sur les coopératives financières, présidé par l’AMF depuis sa création en 2014 NOTE.
Par le biais de l’AIAD, ce groupe de travail a publié à ce jour deux documents et d’autres sont à venir.
Enjeux en matière de résolution des coopératives financières – Survol des caractéristiques particulières et des outils actuels de résolution Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, 30 janvier 2018.
Moyens de procéder à la résolution d’une coopérative financière tout en préservant sa structure coopérative Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, 14 décembre 2021.
Les institutions de dépôts assurées sont définies comme des entités agréées pour accepter des dépôts en vertu du cadre juridique de leur juridiction, et sont notamment soumises à une réglementation prudentielle ainsi qu’à une surveillance.
Les principes directeurs ont également été restructurés afin de distinguer ceux qui sont directement liés à l’assureur-dépôts, organisme responsable de la protection des dépôts assurés, de ceux visant le système d’assurance-dépôts, incluant les autres membres du filet de sécurité financière Le filet de sécurité financière comprend les fonctions de réglementation prudentielle, de surveillance, d’assurance-dépôts, de résolution et de prêteur en dernier ressort. Dans de nombreuses juridictions, un département gouvernemental (généralement le ministère des Finances ou du Trésor chargé de la politique du secteur financier) fait partie du filet de sécurité financière..
Dans le cadre de la révision de 2025, le nombre de principes directeurs est passé de 16 (en 2014) à 18, avec l’ajout de deux nouveaux principes :
- Un principe distinct sur la gestion de la continuité des affaires, en réponse aux risques accrus de perturbations opérationnelles (cyberrisques, pannes informatiques, menaces connexes, etc.).
- Un principe sur l’utilisation des fonds d’assurance-dépôts en contexte de résolution, clarifiant les modalités d’utilisation de ces fonds dans le financement de la résolution lorsque l’assureur-dépôts ne détient pas le mandat d’autorité de résolution.
Proposition soumise en consultation publique
Source : AIAD, IADI Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems, Draft for Public Consultation, May 2025Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Disponible uniquement en version anglaise.
La révision met davantage l’accent sur la coopération, la coordination et les échanges d’information pour consolider la stabilité financière. Le rôle de l’assureur-dépôts est renforcé en matière de détection précoce et d’intervention en temps opportun. La sensibilisation du public est reconnue comme étant tout aussi importante en période normale qu’en temps de crise. Pour communiquer efficacement avec le public, l’utilisation de divers outils ou moyens de communication tels que les réseaux sociaux, est recommandée.
Des précisions ont également été apportées sur le financement extraordinaire et les dispositifs de soutien public, afin de mieux distinguer ces deux formes de soutien financier en cas de crise.
Enfin, des pratiques exemplaires, conçues pour être à la fois ambitieuses et volontaires, ont été ajoutées en matière de remboursement. Elles visent, notamment à permettre aux déposants assurés de retrouver rapidement l'accès à leurs dépôts dans un délai de trois jours suivant le déclenchement du remboursement, comparativement au délai initial de sept jours prévu dans les attentes de base des principes directeurs. D’autres pratiques concernent l’application de primes différentielles selon le profil de risque des institutions dont les dépôts sont assurés.
Prochaines étapes
La révision 2025 devrait se conclure par la publication officielle des principes par l’AIAD vers la fin de l’année, après une présentation à l’Assemblée annuelle des membres en novembre. À ce jour, ces principes ont été commentés en février 2025 par les principales parties prenantes, notamment le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision) et le Conseil de la Stabilité Financière (Financial Stability Board). Une consultation publique s’est également tenue en cours d’année et s’est terminée le 14 juillet 2025. Enfin, la révison a été approuvée par les membres du Conseil exécutif en septembre.
La mise à jour du manuel d’application des principes directeurs est prévue pour 2026-2027. L’AMF continuera de suivre les prochains développements et de participer activement aux travaux futurs.
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