Concernant les autres tendances, enjeux et opportunités, l’AMF annonce la mise à jour de son cadre de surveillance ainsi que le développement d’une initiative visant à renforcer l’exploitation des données.
Publié le 8 juillet 2024
Mis à jour le 28 juillet 2025
Mise à jour du Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans un environnement en constante évolution, les entités assujetties font face à des risques de plus en plus complexes et interreliés. Pour mieux s’y adapter, l’AMF a publié, le 16 janvier 2025, une mise à jour du Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 8 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public.. Cette nouvelle approche, davantage prospective, permettra à l’AMF d’intervenir de manière proactive auprès des entités assujetties, tout en favorisant une communication plus transparente et prévisible auprès des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
Les principaux changements visent notamment à :
- aider les entités assujetties à mieux comprendre comment l’AMF exerce sa mission prudentielle;
- soutenir les échanges avec les conseils d’administration et les hauts dirigeants des institutions sur les aspects à améliorer ou sur les enjeux émergents encore peu intégrés aux pratiques en place;
- intégrer spécifiquement l’évaluation du risque de pratiques commerciales afin de mieux en mesurer les impacts pour les clients;
- mettre en place un profil de risque bonifié permettant une évaluation plus fine de la résilience des entités assujetties.
Rehaussement de l’exploitation des données
L’AMF a entrepris plusieurs initiatives afin de renforcer l’exploitation des données. L’objectif est d’accroître sa capacité à surveiller les risques associés aux entités assujetties, de simplifier leur charge de travail en matière de divulgations, de diminuer les demandes des données ponctuelles et de développer ses capacités de simulation de crise à partir de ces données.
Les principales initiatives portent notamment sur les domaines suivants :
- les états financiers et la divulgation de capital;
- les prêts hypothécaires;
- les prêts aux entreprises
Un projet pilote, lancé auprès d’une institution financière, a été finalisé. L’AMF analyse actuellement analysera les bénéfices potentiels de l’élargissement de cette approche à d’autres institutions et types de divulgations.
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