Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 5211.53 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 1126 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués PDF 38 Ko
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 84 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits Aucune info
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 441 Ko
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 207 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Protection des dépôts Aucune info
5.7 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 128 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 97 Ko
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 164 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2455 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 34 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2316 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 134 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 38 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées Aucune info
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 51 Ko
8.4 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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