Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Corporation RÉEE Global inc., Margaret Singh et Fadi Sahyoun
- Le Tribunal suspend les certificats d’exercice de François Baillargeon Bouchard
- Le Boomerang et Gaston Dubé acquittés
- Pénalité administrative à l’encontre de Desjardins Cabinet de services financiers
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de Marc Philippe
- Ordonnances à l’encontre de Sandly Alteon Senat, Services financiers Alteon inc., et Vasan et Savyan gestion d’actifs inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Infinitum succession et patrimoine inc., Yannick Tarik Meddane et Vladislav Adoniev
- Ordonnance à l’encontre d’Astracoins
- Pénalités et mesures de redressement à l’encontre de 4xProTrader inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Duclos Assurances inc. et de Ghislain Duclos