19 juillet 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 juillet 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des services financiers (le « TMF ») a imposé des pénalités administratives (pdf - 517 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2021 totalisant 235 000 $ à Hugues Destenay, Marie-France Caron et Michel Caron pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières concernant l’usage d’informations privilégiées.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 145 000 $ à Hugues Destenay, qui, entre septembre 2011 et septembre 2014, a réalisé des opérations sur les titres de cinq sociétés alors qu’il disposait d’informations privilégiées dans le cadre de ses fonctions professionnelles d’ingénieur et de gestionnaire de l’évaluation de projets d’acquisition de sociétés minières chez Mines Agnico Eagle ltée.

Marie-France Caron, épouse de Hugues Destenay, a permis à celui-ci d’utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe ainsi que ses comptes bancaires et ses marges de crédit afin de réaliser ces opérations en possession d’informations privilégiées. Pour ces manquements, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 10 000 $.

Au cours de l’année 2014, Hugues Destenay et Marie-France Caron ont également communiqué des informations privilégiées à Michel Caron, qui est le frère de Marie-France Caron.

Michel Caron a réalisé des opérations sur les titres de deux sociétés alors qu’il était en possession des informations privilégiées transmises par Hugues Destenay et Marie-France Caron. Pour ces manquements, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 80 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre