8 juin 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 mai 2021, l’honorable Patricia Compagnone, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 236 000 $ à Michael John Moore, en plus de le condamner à une peine d’emprisonnement de 20 mois.

M. Moore avait auparavant été déclaré coupable sous 69 chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le cadre d’une poursuite pénale, soit 34 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’entrave à une enquête menée par l’Autorité.

La juge Compagnone a imposé l’amende minimale pour chacun des chefs d’accusation. La peine d’emprisonnement, quant à elle, a été imposée concurremment pour les chefs d’accusation de placement sans prospectus.

À titre de facteurs aggravants, la juge Compagnone a notamment retenu la répétition des gestes; l’utilisation du nom d’un avocat de manière à mettre les victimes en confiance et à leur donner l’impression que les gestes commis étaient légaux; l’usage, par M. Moore, de son titre de courtier en assurance afin d’amener les victimes à lui accorder leur confiance; et l’appropriation de sommes d’argent.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Michael John Moore a notamment proposé des investissements à certains de ses clients en leur promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Il a indiqué à ces clients que l’argent serait investi auprès d’une compagnie œuvrant dans l’affacturage, sans identifier cette compagnie, qui n’existait pas dans les faits.

Rappelons que le stratagème établi par M. Moore lui a permis de dérober des sommes totalisant plus de 481 000 $, dont une partie a pu ultimement être récupérée par les victimes par l’entremise du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Rappelons également que Michael John Moore a écopé d’amendes totalisant 6 000 $ dans le cadre d’un autre dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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