Pénalités et ordonnances à l’encontre de Carol Hudson et Nicolas De Smet
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 4 juin 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l’encontre de Carol Hudson et Nicolas De Smet.
Plus précisément, le TMF a imposé à Carol Hudson et à Nicolas De Smet des pénalités administratives respectives de 1 222 000 $ et de 21 000 $, notamment pour avoir agi à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité et pour avoir procédé à des placements sans prospectus.
Le TMF a également interdit à Carol Hudson d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, en plus de lui interdire d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.
Enfin, le TMF a constaté que Daniel Kaufmann, un autre défendeur impliqué dans ce dossier, a notamment agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité et a aidé Luc Roberge, également impliqué dans le dossier, à procéder à des placements sans prospectus. Le TMF a considéré qu’il n’y avait pas lieu, dans l’intérêt public, de prononcer des ordonnances ou d’imposer une pénalité administrative à l’égard de M. Kaufmann, celui-ci étant décédé durant le délibéré du TMF. Quant à M. Roberge, aucune conclusion n’était recherchée à son égard puisque celui-ci est décédé avant la fin de l’enquête de l’Autorité.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, plus de 200 investisseurs se sont notamment fait convaincre d’acquérir des dinars irakiens par l’entremise de Carol Hudson et de Luc Roberge. Les dinars devaient être réévalués suivant le rétablissement de la situation politique en Irak et ainsi valoir plusieurs fois leur valeur initiale.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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