25 juin 2021 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Beauharnois à l’encontre de Raymond Laniel. La poursuite comporte un total de cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Raymond Laniel aurait sollicité des investissements afin d’effectuer des prêts à des agriculteurs. Cinq investisseurs auraient effectué 135 prêts constatés par des billets à terme émis par M. Laniel.

Les cinq investisseurs visés auraient investi un total de 1 050 000 $ auprès de Raymond Laniel et, à la conclusion de l’enquête, auraient subi des pertes totales de 729 700 $, M. Laniel les ayant remboursés en partie.

Raymond Laniel n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, n’a pas déposé de prospectus soumis au visa de l’Autorité et n’a pas bénéficié d’une dispense d’effectuer un tel dépôt.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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