Pénalité administrative à l’encontre de Philippe Beaudoin
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 16 juin 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Philippe Beaudoin.
Suivant les termes de l’accord, le TMF a imposé à M. Beaudoin une pénalité administrative de 60 000 $ pour divers manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Le TMF a également retiré à M. Beaudoin les droits conférés par son inscription.
L’Autorité reprochait notamment à Philippe Beaudoin d’avoir vendu des prêts investissements à dix investisseurs, et ce, en minimisant le risque afférent à ce type de prêt et en ne tenant pas compte de leur situation financière réelle. De plus, M. Beaudoin a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif. Finalement, M. Beaudoin a fait de fausses représentations aux investisseurs quant au remboursement des prêts investissements ainsi qu’au niveau de risque associé à ce type de prêt.
Rappelons que Philippe Beaudoin a été visé par plusieurs autres ordonnances par le passé. En mars 2017, le TMF a ordonné la suspension des droits conférés par son inscription dans la catégorie de représentant de courtier en épargne collective. En juillet 2017, il a ordonné la révocation de son certificat et lui a interdit d’agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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