Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 avril 2021, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité et Jean-François Lemay et a imposé une pénalité administrative à ce dernier.

L’Autorité reprochait à M. Lemay d’avoir agi à trois reprises à titre de représentant de courtier en valeurs mobilières alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, plaçant ainsi des sommes totalisant 45 000 $ auprès de deux émetteurs. En conséquence, une pénalité de 21 000 $ a été imposée à M. Lemay suivant la recommandation commune présentée par les parties. M. Lemay s’est également engagé à ne pas effectuer le placement de titres d’un émetteur à titre de courtier et à ne pas exercer l’activité de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit auprès de l’Autorité, ce dont le TMF a pris acte.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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