19 juillet 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 12 juillet 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances à l’encontre de l’entreprise Change Marsan inc. (aussi connue sous le nom de Marsan Exchange), Antoine Marsan, Bastien Francoeur et Kevin Mirshahi.

Le TMF a interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

De plus, le TMF a interdit aux intimés de mener toute activité de courtier ou de conseiller en investissement, incluant toute promotion ou tout démarchage en lien avec le jeton de cryptomonnaie MRS, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram.

Le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir de leurs jetons MRS ainsi que des fonds, titres ou autres biens en leur possession, y compris de toute cryptomonnaie, lesquels auraient été obtenus à la vente de leurs jetons MRS.

Le TMF a ordonné aux intimés de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature en lien avec le jeton MRS et publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram.

Enfin, le TMF a ordonné à Change Marsan inc. de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision, toute référence à l’Autorité et tout hyperlien vers le site Internet de l’Autorité, notamment sur son site Internet et sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram, sauf après avoir obtenu le consentement écrit de l’Autorité.

Les ordonnances prononcées dans cette décision sont entrées en vigueur le 12 juillet 2021 et le demeureront pour une période de 12 mois se terminant le 11 juillet 2022.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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