"Avis, 51-353, personnel des ACVM, point, Document de consultation, 51-404, ACVM, Considérations, réduction, fardeau réglementaire, émetteurs assujettis, pas des fonds d’investissement"

Notes pour une allocution prononcée par Jean St-Gelais Président-directeur général Sous le thème de « L’importance d’un régulateur fort pour le développement économique » Chambre de commerce du Montréal métropolitain 27 avril 2010 Montréal Seul le texte prononcé fait foi 2 Mesdames, Messieurs, Bonjo […]

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Interdictions d'opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée sous le régime de passeport

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Joint Forum of Financial Market Regulators Document de consultation 81 - 403 Réexamen de l’information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif Document préparé par les Autorités canadi […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 43-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS La présente instruction générale expose l'opinion des autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « autorités en valeurs mobilières » ou « nous ») sur l'interprétation et l'application de certaine […]

2.2 Décisions . . 25 avril 2013 - Vol. 10, n° 16 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-012 DÉCISION N° : 2009-012-015 DATE : Le 4 avril 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 janvier 2015 – 9 h 30 2014-029 Autorité des  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 février 2015 - Vol. 12, n° 5 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 janvier 2015 – 9 h 30 2014-029 Autorité des m […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 mars 2017 - Vol. 14, n° 11 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 23 mars 2017 – 14 h 00 2016-023 Autor […]