L’Inspecteur général des institutions financières LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2001-2002 Rapport annuel de gestion 2001-2002 L’Inspecteur général des institutions financières Le contenu de la présente publication a été rédigé par l’Inspecteur général des institutions financiè […]

Avis

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Notes pour un discours prononcé par Michel Lamontagne membre du Conseil consultatif de régie administrative de l’Autorité des marchés financiers Conférence midi Institut de la gestion financière de Québec 24 janvier 2007 Seul le texte prononcé fait foi. 2 Mesdames, Messieurs, bonjour J’aimerais tout […]

Développement durable - Fiche de suivi des actions et des gestes

6.2 Réglementation et instructions générales . . 22 juillet 2011 - Vol. 8, n° 29 211 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’in […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS PARTIE 1 INTRODUCTION, CORRÉLATION AVEC LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet La présente instruction générale explique la façon dont les autorités provinc […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 14 mars 2019 - Vol. 16, n° 10 257 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementa […]