Rapports annuels

Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers

Archives des rapports annuels de gestion de l’Autorité des marchés financiers

2021-2022 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2022Rapport annuel

2020-2021 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2021L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

2019-2020 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.

2018-2019 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019

2017-2018 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2018

2016-2017 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2017

2015-2016 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2016Rapport annuel de gestion AMF 2015-2016

2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015

2013-2014 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2014Rapport annuel; Autorité des marchés financiers; 2013-2014

Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit

Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit 2022 (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2023

Ce rapport consolidé contient l’information concernant les sociétés de fiducie, les sociétés d’épargne et les coopératives de services financiers ainsi que l’information sur les assureurs de personnes, de dommages ainsi que sur la tarification en assurance automobile. Depuis 2021, il contient aussi l’information concernant les agents d’évaluation du crédit.

Archives des rapports annuels sur les institutions financières et les agents d'évaluation du crédit

Archives des rapports annuels par secteur d'activité

Rapports annuels – Assurances

Rapports annuels – Coopératives de services financiers

Rapports annuels – Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

Rapports annuels – Tarification en assurance automobile