28 août 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 566 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 375 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 241 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 345 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 325 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 5816 Ko
	5.5	Sanctions administratives	PDF 216 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1120 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 246 Ko
	6.6	Placements	PDF 504 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 520 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 313 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 256 Ko

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