ESM – Entreprises de services monétaires

Vous exploitez un ou plusieurs guichets automatiques privés?

Vous offrez l'un de ces services monétaires?

Change de devises – Transfert de fonds – Émission ou rachat de chèques de voyage, mandats ou traites – Encaissement de chèques

Vous désirez :

RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite

Avant d'enregistrer un RVER auprès de Retraite Québec, un administrateur doit obtenir l'autorisation de l'Autorité.

Présentez votre demande à l'Autorité

Registre des administrateurs autorisés

L'Autorité tient un registre des personnes morales autorisées à agir comme administrateur d'un RVER.

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Qui peut distribuer des RVER?

Seuls les assureurs qui exercent des activités en assurance vie, les gestionnaires de fonds d'investissement et les sociétés de fiducie peuvent demander une autorisation auprès de l'Autorité pour agir comme administrateur d'un RVER.

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Demeurez informé

Transfert des ESM

À compter du 13 septembre 2021, Revenu Québec sera responsable d’appliquer la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM). Pendant la période de transition du mandat, l’Autorité continuera d’appliquer la LESM en poursuivant ses activités de contrôle et de surveillance des exploitants de guichets automatiques.

Veuillez adresser vos questions à notre Centre d’information

Pandémie Coronavirus (COVID-19)

Consultez les informations quant aux mesures mises en place par l’Autorité afin d’assurer la continuité de ses activités et de limiter autant que possible les impacts de la pandémie sur ses différentes clientèles.

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