Contrats publics

Depuis le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) est responsable de l’application des lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats publics au Québec.

Pour joindre l'AMP :

525, boul. René-Lévesque Est
Rez-de-chaussée, bureau RC. 30
Québec (Québec) G1R 5S9

Téléphone : 1 888 335-5550
Télécopieur : 1 888 885-0223

www.amp.gouv.qc.ca  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

 

Entreprises de services monétaires

Vous exploitez un ou plusieurs guichets automatiques privés?

Vous offrez l'un de ces services monétaires :

  • Change de devises;
  • Transfert de fonds;
  • Émission ou rachat de chèques de voyage, mandats ou traites;
  • Encaissement de chèques.

Vous désirez :

Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Avant d'enregistrer un RVER auprès de Retraite Québec, un administrateur doit obtenir l'autorisation de l'Autorité.

Présentez votre demande à l'Autorité

Registre des administrateurs autorisés 

L'Autorité tient un registre des personnes morales autorisées à agir comme administrateur d'un RVER.

Recherchez un administrateur autorisé

Qui peut distribuer des RVER ?

Seuls les assureurs qui exercent des activités en assurance vie, les gestionnaires de fonds d'investissement et les sociétés de fiducie peuvent demander une autorisation auprès de l'Autorité pour agir comme administrateur d'un RVER.

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