Divulgations
La présente section met à la disposition des agents d’évaluation du crédit les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.
Formulaires et instructions liés à l’état intermédiaire, l’état annuel prescrit par l’Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les agents d’évaluation du crédit Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Guides et instructions
- Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023
- Guide pour la transmission des divulgations des agents d'évaluation du crédit (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023