Divulgations
La présente section met à la disposition des agents d’évaluation du crédit les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.
Formulaires et instructions liés à l’état intermédiaire, l’état annuel prescrit par l’Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les agents d’évaluation du crédit Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Guides et instructions
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Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels
(pdf - 542 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023
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Guide pour la transmission des divulgations des agents d'évaluation du crédit
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023