Guides et formulaire

Les détails concernant la procédure pour effectuer une demande d'autorisation sont donnés dans le Guide de la demande d'autorisation. Quant au formulaire, il est offert en format PDF dynamique et doit être utilisé pour effectuer une demande d'autorisation.

• Guide de la demande d'autorisation (pdf - 515 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2018Guide to Application for Authorization to Act as Administrator of a Voluntary Retirement Savings Plan pour administrer un régime volontaire d'épargne-retraite
• Formulaire (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016 - Demande d'autorisation pour agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite.