Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Déclarations de placement avec dispense 6 septembre 2017 Catégorie Valeurs mobilières
- Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu ») 2 juillet 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites 10 juillet 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions 31 juillet 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
