Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 10 janvier 2018 Catégorie Instruments dérivés
- NEX SEF Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 3 novembre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options 30 octobre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées 27 octobre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation