Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions 24 juin 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme 16 août 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 ET 6391 de la Règle Six – Établissement d’un processus d’enchères 16 juin 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...] 15 juin 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
