Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen 20 juin 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête 31 juillet 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables 20 juillet 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants 13 juillet 2020 Catégorie Valeurs mobilières
