Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Suppression de la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres 1 février 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Document de consultation 25-403 des ACVM : La vente à découvert activiste 3 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique 18 janvier 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
