Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Liaison avec le marché obligataire chinois 16 novembre 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation 16 janvier 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement sur les modes alternatifs de distribution 10 décembre 2018 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées 13 décembre 2018 Catégorie Valeurs mobilières
