Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Document de consultation 51-405 des ACVM : Étude d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement 9 mars 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau 19 février 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée) 1 février 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1 19 février 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (anciennement le projet de loi 141)