Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation 23 octobre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond 31 juillet 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête 31 juillet 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables 20 juillet 2020 Catégorie Valeurs mobilières
