Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (2e consultation) 17 septembre 2018 Catégorie Instruments dérivés
- Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six 22 juin 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme 22 juin 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six 22 juin 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation