Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Règlement sur les modes alternatifs de distribution 10 décembre 2018 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées 13 décembre 2018 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants 5 décembre 2018 Catégorie Valeurs mobilières
- OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées 8 novembre 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
