Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14 2 juillet 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208 21 juin 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206 21 juin 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212 21 juin 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
