Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- CDCC – Modifications des Règles A et D-6, des manuels des opérations, des risques, et de défaut – Introduction d’une nouvelle catégorie de membres compensateurs à responsabilité limitée et établissement de nouveaux pouvoirs de redressements 29 octobre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants 4 octobre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et ses concordants 27 septembre 2017 Catégorie Valeurs mobilières
- OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients 13 novembre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation