Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées 8 novembre 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. 17 septembre 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières 1 septembre 2018 Catégorie Valeurs mobilières
- Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement 27 août 2018 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
