Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables 20 juillet 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants 13 juillet 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et ses concordants - Deuxième consultation 29 juin 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation 30 avril 2020 Catégorie Assurances et planification financière
