Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada 23 avril 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices 23 avril 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées 17 avril 2021 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et ses concordants - Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt 5 mai 2021 Catégorie Valeurs mobilières
