Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci 8 août 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants 4 octobre 2017 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32) 18 août 2017 Catégorie Assurances et planification financière
- Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) 18 août 2017 Catégorie Assurances et planification financière