Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification au manuel des risques de la CDCC – Modification du modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligation 25 juin 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à la Partie 4 des règles – Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse 26 juillet 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions 18 juin 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX ») 18 juin 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
