Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 17 mai 2019 Catégorie Assurances et planification financière
- Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 17 mai 2019 Catégorie Assurances et planification financière
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 17 juillet 2019 Catégorie Valeurs mobilières
- OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs 6 mai 2019 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
