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Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. 

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Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. 

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    La période de déclaration des plaintes a lieu entre le 1er et le 30 janvier 2021.

  • Publication - Rapport sur la maturité de la transformation numérique des institutions financières exerçant au Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020

  • Sommaire des activités de surveillance et de réglementation

Consultations publiques

Voir toutVoir toutes les consultations publiques
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Suppression de la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres 1 février 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
  • Document de consultation 25-403 des ACVM : La vente à découvert activiste 3 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique 18 janvier 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation

COVID-19

Informations et mesures mises en place

Courtage hypothécaire

Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1er mai 2020

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