Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc. 5 octobre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation 5 octobre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles 9 octobre 2020 Catégorie Valeurs mobilières
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres 8 septembre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
