Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Élan Future inc. – L’Autorité obtient la nomination d’un administrateur provisoire
- L’Autorité obtient des ordonnances pour geler les actifs de Vincent Latreille, Trading Easy et al.
- Daniel Cousineau-Claveau écope d’amendes totalisant 193 440 $
- Dossier TNO Bourse et CBN Bourse – signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Décision du TMF à l’encontre de Richard Powers
- Dossier TNO Bourse et CBN Bourse – prolongation des ordonnances
- Dominic Trudeau interdit d’agir à titre de conseiller
- L’Autorité rend une ordonnance en lien avec la distribution de produits d’assurance offerts par l’entremise de concessionnaires
- Pénalité et ordonnance à l’encontre d’Eliahou Barchichat
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Grant Iranian, Soha Fadel et Centres hypothécaires Dominion Fidel Groupe inc.