Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’un avis de présentation
Courtage hypothécaire Significations d’avis d’audience
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de levée des ordonnances de blocage et de remise des sommes liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. à l’égard de ceux-ci.
Le 19 septembre 2024, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de lever les ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. L’Autorité demandera également au TMF d’ordonner à la Banque Toronto-Dominion de lui remettre les sommes détenues dans les comptes bancaires faisant l’objet des ordonnances de blocage.
Cette demande vise les entités et individus suivants : Daniel Cousineau-Claveau, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.
Cette audience aura lieu le 19 septembre 2024 à 14 h par l’entremise d’une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d’audience du TMF, diffusé sur son site Internet 
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