Pénalités à l’encontre de Valeurs mobilières Whitehaven inc., Athanasios Baltzis et Richard Bernard
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 8 juillet 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Valeurs mobilières Whitehaven inc. (« Whitehaven »), Athanasios Baltzis et Richard Bernard.
Suivant les termes de cet accord, le TMF a imposé aux défendeurs des pénalités administratives respectives de 40 000 $, 30 000 $ et 20 000 $.
Contexte
Whitehaven est inscrite auprès de l’Autorité entre autres comme courtier sur le marché dispensé. Dans cette affaire, Whitehaven agit notamment à titre d’agent de placement principal pour le placement d’obligations de Beauty World Search (« BWS ») émises par notices d’offre.
BWS est une société qui agit comme véhicule de financement pour une société qui lui est liée, Les Productions Beauty World Search inc. (la « Société opérante »). Cette dernière est une société de production d’une série télévisuelle et Web qui est financée par le produit des placements effectués par BWS.
Athanasios Baltzis est président, chef de la direction, personne désignée responsable et représentant rattaché de Whitehaven. Il est aussi l’actionnaire majoritaire de Placements WhiteHaven inc., qui est l’actionnaire majoritaire de Whitehaven. Il est également président du conseil d’administration de la Société opérante, ce qui constitue un double emploi.
Richard Bernard est le chef de la conformité de Whitehaven pour ses activités sur le marché dispensé, en épargne collective et en gestion de portefeuille en dérivés.
À titre d’agent de placement principal, Whitehaven a commis plusieurs manquements dans le cadre de deux notices d’offre déposées par BWS auprès de l’Autorité, à savoir notamment :
- L’utilisation d’un document de commercialisation de la Société opérante sans qu’il n’ait été approuvé ni déposé auprès de l’Autorité et sans qu’il ne précise à laquelle des notices d’offre il se rapportait;
- Un manque de transparence quant à la divulgation de la situation d’apparent conflit d’intérêts et du double emploi d’Athanasios Baltzis;
- La situation d’apparent conflit d’intérêts entre Whitehaven, BWS et la Société opérante n’a pas été dénoncée, alors qu’il y avait un risque que cette situation ait une incidence sur les recommandations ou les décisions de Whitehaven et de ses représentants auprès de leurs clients lorsqu’il était question des obligations de BWS;
- Richard Bernard a également manqué à ses obligations de chef de la conformité en ne décelant pas ou en tolérant les manquements précédents, alors qu’il avait l’obligation de les prévenir.
Dans sa décision, le TMF a noté qu’il prenait en considération « le fait que le marché dispensé est un régime d’exception. Tous les acteurs sur le marché dispensé doivent rigoureusement respecter les obligations législatives et réglementaires afin que le public soit adéquatement protégé et maintenir la confiance de celui-ci envers les marchés financiers ».
Notons qu’il s’agit d’un second jugement entérinant un accord dans ce dossier. Le 13 juin dernier, le TMF avait entériné un accord avec Les Productions TV BWS inc., Marie-Josée Larocque et Caroline Bernier.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
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