22 août 2024 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 14 août 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances de suspension et de blocage à l’encontre de Cabinet de courtage Global inc. (« Cabinet Global ») et de David Raymond Pilon (les « intimés »), à la suite d’une audition tenue en l’absence de ces derniers.

Selon l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), qui suit son cours, les intimés se seraient notamment approprié de manière illégale des retours de primes d’assurance et des primes d’assurance destinées à deux entreprises.

De l’avis du TMF, « ces graves manquements apparents risquent de causer un préjudice irréparable aux clients de Cabinet Global, aux intervenants du secteur financier, au public consommateur de produits et services financiers, à l’intégrité du secteur financier et à la confiance du public envers celui-ci ».

Par conséquent, le TMF a suspendu l’inscription de Cabinet Global dans les toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit, jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable qui aura été approuvé par l’Autorité. Le TMF a également ordonné au cabinet de ne pas se départir des biens qu’il a en sa possession et de ne pas retirer ou s’approprier des biens d’une autre personne qui les détient pour lui.

De plus, le TMF a suspendu le certificat d’exercice de David Raymond Pilon et a ordonné à celui-ci de cesser d’agir dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

Les intimés devront également fournir à l’Autorité la liste de leurs clients en assurance et confier les dossiers de ceux-ci, si nécessaire, à un cabinet mandataire approuvé par l’Autorité. Dans l’intervalle, un cabinet a pris en charge l’ensemble des dossiers clients des intimés.

Notons que les intimés disposent d’un délai de 15 jours à partir de la date de la décision pour déposer un avis de contestation.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

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