Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une décision de prolongation d’ordonnances de blocage et d’un avis de présentation lié au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l’égard des personnes suivantes :

  • Syrile Elat Atouma;
  • Stalone Nkemberg Mbana;
  • Claudia Bimu Nkwenti;
  • Luc Musoro Cheikai Mbah;
  • Erica Jane Musoro.

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

  • Binance Canada Ltd.;
  • Namecheap inc.;
  • Cloudfare, inc.

Voir la décision de prolongation d’ordonnances (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024

Le 11 juillet 2024, le TMF a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de huit mois commençant le 28 juillet 2024 et se terminant le 27 mars 2025.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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