2 août 2024 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 juillet 2024, l’Honorable Juge St-Onge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a prononcé la rétractation du jugement rendu par défaut à l’encontre de Pierre Derek, a entériné une suggestion commune des parties et lui a imposé des amendes totalisant 78 000$ dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

Le 7 décembre 2022, la juge Parayre de la Cour du Québec avait imposé des amendes totalisant plus d’un million de dollars à Mario Goyette, Pierre Derek, Gateway2Dreamland, Legacy of Mind Foundation et Mon Argent inc de même que des peines d’emprisonnement pour avoir effectué des placements sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres et avoir commis un acte constituant une fraude à l’encontre d’un investisseur. M. Derek avait quant à lui écopé d’une amende de 78 000$ et de 6 mois d’emprisonnement.  

Suivant ce jugement rendu en l’absence de M. Derek, ce dernier a déposé une requête en rétractation de jugement et a fourni la preuve qu’il ne s’était pas approprié les sommes recueillies auprès des investisseurs. L’Autorité a consenti à la rétractation et a convenu d’une suggestion commune n’impliquant pas de peine d’emprisonnement. M. Derek a donc plaidé coupable aux 3 chefs d’accusation portés contre lui, soit d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (un chef) et d’avoir procédé à des placements sans prospectus (2 chefs).

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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