26 juillet 2024 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 juin 2024, la juge Josée Fontaine, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a entériné une suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 132 000 $ à Pierre René Benchley, dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

M. Benchley faisait face à 12 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 11 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »).

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que M. Benchley a sollicité des investisseurs afin qu’ils effectuent des placements dans la société Services Bench & Jerry inc., dont il était le président, premier actionnaire et unique administrateur au moment des faits reprochés.

De plus, en dépit d’une décision du TMF, il a continué de mener des activités de sollicitation et de placement, notamment par l’entremise de la société Jerry & Benchley Services inc.

Notons que Pierre René Benchley a consenti au remboursement des investisseurs à même l’argent bloqué en vertu de cette dernière décision.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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